Centrale des marchés
Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité Travaux de création et de renouvellement du parc de poteaux et bouches incendie
Ville de Montélimar 26216Montélimar Cedex
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Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4311488

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/02/19)
059322-2019
07/02/2019    S27    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Montélimar: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

2019/S 027-059322

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Montélimar
Hôtel de Ville — Place Émile Loubet — BP 279
Montélimar Cedex
26216
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — Service de la commande publique
Téléphone: +33 475531074
Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Code NUTS: FRK23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.montelimar.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.montelimar.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de création et de renouvellement du parc de poteaux et bouches incendie

II.1.2)Code CPV principal
35110000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de création et de renouvellement du parc de poteaux et bouches incendie de la ville de Montélimar.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23
Lieu principal d'exécution:

Montélimar.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de création et de renouvellement du parc de poteaux et bouches incendie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Le délai d'intervention / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché reconductible 2 fois conformément aux dispositions de l’article 16-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché d'un montant inférieur aux seuils européens.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 180069
Intitulé:

Travaux de création et de renouvellement du parc de poteaux et bouches incendie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAUR SAS (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Direction Vallée du Rhône — ZI Saint-Césaire — Avenue du Docteur Fleming
Nîmes Cedex 9
30936
France
Téléphone: +33 411830087
Fax: +33 466677089
Code NUTS: FRJ12
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Type de procédure: procédure adaptée suivant dispositions des articles 27 et 34-I-1º-b du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Modalités de consultation des marchés:

Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l’adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 et le décret nº 2005-1755 du 30.12.2005.

Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.

Informations sur le montant du marché:

Valeur totale finale du marché/lot: le marché étant conclu à bons de commande, le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale du marché soit 3 ans.

Publication antérieure relative à la présente procédure:

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP du 8.8.2018 sous le nº 18-113328, affiché et inséré sur le site internet de la ville de Montélimar le 8.8.2018.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
Grenoble Cedex
38022
France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative,

— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de justice administrative et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution,

— soit, après la signature du marché, un référé précontractuel dans les formes et délais mentionnés à l’article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
Grenoble Cedex
38022
France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/02/2019
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