Centrale des marchés
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Ville de Montélimar 26216Montélimar Cedex dcpaj@montelimar-agglo.fr
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Services de télécommunication

Marché public ou privé
Référence du marché : 6121376

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/06/21)
285319-2021
BOAMP (04/06/21)
21-70582

Département(s) de publication : 26
Annonce No 21-70582
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Montélimar, Hôtel de ville Place Emile Loubet BP 279, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique et des affaires Juridiques - Service Commande Publique, 26216, Montélimar Cedex, F, Téléphone : (+33) 04 75 53 10 74, Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr, Code NUTS : FRK23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.montelimar.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.montelimar.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Services de télécommunication
Numéro de référence : 2021S0002
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Services de télécommunication
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 420 000,00 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Services de télécommunication
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de services et de fournitures de téléphonie fixe
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution : Montélimar
II.2.4)Description des prestations : Prestations de services et de fournitures de téléphonie fixe
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de servcies et de fournitures de téléphonie mobile
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de services et de fournitures de téléphonie mobile
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 032-079824 du 16/02/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 210008
Lot nº : 1
Intitulé : Prestations de services et de fournitures de téléphonie fixe
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 mai 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR (total des points obtenus pour cette offre : 94.33/100, 16 rue du Général Alain de Boissieu, 75015, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 87 26 95 87, Fax : (+33) 1 72 50 54 82, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 210 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : la part du marché susceptible d'être sous-traité est inconnue
Marché nº : 210009
Lot nº : 2
Intitulé : Prestations de services et de fournitures de téléphonie mobile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 mai 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ORANGE SA Agence Entreprises Rhône Méditerranée (Total des points obtenus pour cette offre : 94,52/100), Pôle AOMP l'ensoleillée Bat.D 305 rue Maurice Aicardi Lejard CS 50098, 13098, AIX EN PROVENCE Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 4 92 28 66 33, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 210 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : la part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l’adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration.Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975.Information sur le montant du marche :Valeur totale des marchés : Les montants indiqués correspondent au montant total H.T. Sur la durée de l’accord-cadre soit trois (3) ans. Ces accords-cadres s’exécuteront à bons de commandes, pour un montant susceptible de varier dans les limites suivantes : Pour le lot no1 : un montant global maximum pour une durée de deux (2) ans de 140 000,00 euros (H.T.) Et un montant annuel maximum pour l’éventuelle reconduction d’un (1) an de 70 000,00 euros (H.T.),Pour le lot no2 : un montant global maximum pour une durée de deux (2) ans de 140 000,00 euros (H.T.) Et un montant annuel maximum pour l’éventuelle reconduction d’un (1) an de 70 000,00 euros (H.T.),Un avis d’appel public à la concurrence a également été publié au BOAMP du 11 février 2021 sous le no 21-16328 et inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 11 février 2020.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun - BP 1135, 38022, Grenoble Cedex, F, Téléphone : (+33) 04 76 42 90 16, Fax : (+33) 04 76 51 89 44
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L. 551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l’article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun - BP 1135, 38022, Grenoble Cedex, F, Téléphone : (+33) 04 76 42 90 16, Fax : (+33) 04 76 51 89 44
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 juin 2021
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