Centrale des marchés
Services de télécommunication L’accord-cadre à pour objet les prestations de services de télécommunications fixes et mobiles ville : Montélimar Cedex adresse : Hôtel de ville Place Emile Loubet BP 279 tel : (+33) -04-75-...
Ville de Montélimar 26216Montélimar Cedex dcpaj@montelimar-agglo.fr
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Archive

Services de télécommunication

Marché public ou privé
Référence du marché : 5895252

Date de clôture estimée : 18/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/02/21)
21-16328
JOUE (16/02/21)
079824-2021

Département(s) de publication : 26
Annonce No 21-16328
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Montélimar, Hôtel de ville Place Emile Loubet BP 279, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique et des affaires Juridiques - Service Commande Publique, 26216, Montélimar Cedex, F, Téléphone : (+33) 04 75 53 10 74, Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr, Code NUTS : FRK23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.montelimar.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-cours
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-cours
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Services de télécommunication
Numéro de référence : 2021S0002
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L’accord-cadre à pour objet les prestations de services de télécommunications fixes et mobiles
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 420 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de services et de fournitures de téléphonie fixe
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution : Montélimar
II.2.4)Description des prestations : L’accord-cadre concerne les prestations de services et de fournitures de téléphonie fixe et particulièrement, toutes les lignes analogiques RTC (RTC = Réseau Téléphonique Commuté) et les lignes numériques T0 (T0 = accès de base NRIS T0).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 210 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre peut être reconduit, pour une période d’un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il s’agit d’un accord-cadre pouvant être reconduit, pour une période de un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de servcies et de fournitures de téléphonie mobile
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution : Montélimar
II.2.4)Description des prestations : L’accord-cadre concerne les prestations de services et de fournitures de téléphonie mobile et particulièrement, pour l’ensemble des lignes mobiles :- Acheminement des appels entrants et sortants- Services associés à la téléphonie mobile- Terminaux et accessoires.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 210 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre peut être reconduit, pour une période d’un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il s’agit d’un accord-cadre pouvant être reconduit, pour une période de un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : a) Une lettre de candidature permettant l’identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).b) Les déclarations suivantes : - Ne pas entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.c) Éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d’inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d’assurance.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le ou les marché(s) à intervenir.- Eventuellement, Qualifications et / ou Certifications du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite se renouveler pour une période d’un (1) an supplémentaire par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra intervenir au moins un mois (1) avant l’échéance de la période en cours. L’accord cadre est ainsi conclu dans la limite d’une durée maximale de trois (3) ans.Chaque accord-cadre sera traité à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2 et suivants du Code de la commande publique, dans la limite du montant maximum, telle que précisée à l’article 2° de l’acte d’engagement (A.E.) de chaque lot.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 mars 2021 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 mars 2021 - 09:00 Lieu : Centre Municipal de Gournier
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des offres n'est pas publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Le Maire de Montélimar ou son représentant.Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être demandé par écrit au point de contact susmentionné ou retirés directement au Centre municipal de Gournier, Service Commande Publique, Avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique " votre mairie ", " commandes publiques ", puis " commandes publiques en cours ".Remise des offres : Les offres peuvent être adressées par courrier aux coordonnées du point de contact susmentionné ou être remises en main propre au Centre municipal de Gournier, Service Commande Publique, Avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique " votre mairie ", " commandes publiques ", puis " commandes publiques en cours ".
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun - BP 1135, 38022, Grenoble Cedex, F, Téléphone : (+33) 04 76 42 90 16, Fax : (+33) 04 76 51 89 44
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L. 551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l’article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun - BP 1135, 38022, Grenoble Cedex, F, Téléphone : (+33) 04 76 42 90 16, Fax : (+33) 04 76 51 89 44
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 février 2021
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