Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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France-Montélimar: Maintenance et réparation de machines de bureau
2021/S 051-128837
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Location et maintenance de photocopieurs couleur multifonctions
La présente consultation concerne la location et la maintenance de photocopieurs couleur multifonctions connectés destinés aux services administratifs de la Ville de Montélimar.
Montélimar
La présente consultation concerne la location et la maintenance de photocopieurs couleur multifonctions connectés destinés aux services administratifs de la Ville de Montélimar.
Section IV: Procédure
Marché d'un montant inférieur aux seuils européens.
Section V: Attribution du marché
Location et maintenance de photocopieurs couleur multifonction
La part du marché susceptible d’être sous-traitée est inconnue
Section VI: Renseignements complémentaires
Type de procédure: la présente consultation est lancée conformément aux dispositions des article R. 2123-1-1º et R. 2131-12-1º du code de la commande publique.
Modalités de consultation des marchés:
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l’adresse figure au paragraphe I.1) de la section I) et dans les conditions fixées par les articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration.
Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP du 8.12.2020 sous le nº 20-149666, affiché et inséré sur le site internet de la ville le 8.12.2020.
Information sur le montant du marché:
Valeur totale finale du marché: 8 698,00 EUR HT en ce qui concerne la location des matériels
Sur la durée totale du marché (du 1.4.2021 au 31.12.2022) et 0,0027 EUR HT par copie noire et 0,024 EUR HT par copie couleur pour la maintenance.
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative.
— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de justice administrative et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
— soit, après la signature du marché, un référé précontractuel dans les formes et délais mentionnés à l’article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
A proximité de Montélimar
26200 Drôme
Adresse :
Hôtel de ville — place Emile Loubet — BP 279
26216 Montélimar Cedex
Secteurs d'activité :