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Maintenance et réparation de machines de bureau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5947927

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/03/21)
128837-2021

15/03/2021 S51

France-Montélimar: Maintenance et réparation de machines de bureau

2021/S 051-128837

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Montélimar
Adresse postale: Hôtel de ville — place Emile Loubet — BP 279
Ville: Montélimar Cedex
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26216
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de la commande publique
Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone: +33 475531074
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.montelimar.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.montelimar.fr/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Location et maintenance de photocopieurs couleur multifonctions

II.1.2)Code CPV principal

50310000 Maintenance et réparation de machines de bureau

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la location et la maintenance de photocopieurs couleur multifonctions connectés destinés aux services administratifs de la Ville de Montélimar.

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 8 698.00 EUR

II.2)Description

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK23 Drôme

Lieu principal d'exécution:

Montélimar

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la location et la maintenance de photocopieurs couleur multifonctions connectés destinés aux services administratifs de la Ville de Montélimar.

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Marché d'un montant inférieur aux seuils européens.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210003

Intitulé:

Location et maintenance de photocopieurs couleur multifonction

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

04/03/2021

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: C'PRO (Total des point obtenus pour cette offre: 100/100)
Adresse postale: Plateau de Lautagne
Ville: Valence
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26000
Pays: France
Téléphone: +33 475781414
Fax: +33 475781410

Le titulaire est une PME: non

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 8 698.00 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La part du marché susceptible d’être sous-traitée est inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Type de procédure: la présente consultation est lancée conformément aux dispositions des article R. 2123-1-1º et R. 2131-12-1º du code de la commande publique.

Modalités de consultation des marchés:

Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l’adresse figure au paragraphe I.1) de la section I) et dans les conditions fixées par les articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration.

Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.

Publication antérieure relative à la présente procédure

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP du 8.12.2020 sous le nº 20-149666, affiché et inséré sur le site internet de la ville le 8.12.2020.

Information sur le montant du marché:

Valeur totale finale du marché: 8 698,00 EUR HT en ce qui concerne la location des matériels

Sur la durée totale du marché (du 1.4.2021 au 31.12.2022) et 0,0027 EUR HT par copie noire et 0,024 EUR HT par copie couleur pour la maintenance.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944

VI.4.3)Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative.

— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de justice administrative et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.

— soit, après la signature du marché, un référé précontractuel dans les formes et délais mentionnés à l’article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

10/03/2021

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A proximité de Montélimar

26200 Drôme

Acheteur : Ville de Montélimar

Adresse :
Hôtel de ville — place Emile Loubet — BP 279
26216 Montélimar Cedex

Secteurs d'activité :

Maintenance et réparation de machines de bureau.

Maintenance et réparation de machines de bureau

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Acheteur : Ville de Montélimar

Inclus en plus :

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