Centrale des marchés
Fourniture et acheminement d’électricité de puissance inférieure à 36 kVA pour l’ensemble des services de la ville la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité de puissance inférieure à 36 KVA pour l'ensemble des services de la ville contact : Mairie de Montélimar - Directi...
Ville de Montélimar 26216Montélimar Cédex dcpaj@montelimar-agglo.fr
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Fourniture et acheminement d’électricité de puissance inférieure à 36 kVA pour l’ensemble des services de la ville

Marché public ou privé
Référence du marché : 6044327

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (03/05/21)
219316-2021
BOAMP (30/04/21)
21-55966

Département(s) de publication : 26
Annonce No 21-55966
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Montélimar, Hôtel de Ville - Place Emile Loubet - B. P. 279, Point(s) de contact : Mairie de Montélimar - Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - Service Commande Publique, 26216, Montélimar Cédex, F, Téléphone : (+33) 04 75 53 10 74, Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr, Code NUTS : FRK23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.montelimar.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.montelimar.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et acheminement d’électricité de puissance inférieure à 36 kVA pour l’ensemble des services de la ville
Numéro de référence : 2021S0004
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité de puissance inférieure à 36 KVA pour l'ensemble des services de la ville
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 754 322,69 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture et acheminement d’électricité de puissance inférieure à 36 kVA pour l’ensemble des services de la ville
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution : Montélimar
II.2.4)Description des prestations : fourniture et acheminement d'électricité de puissance inférieure à 36 KVA pour l'ensemble des services de la ville
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 037-091920 du 23/02/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 210005
Lot nº :
Intitulé : Fourniture et acheminement d'électricité de puissance inférieure à 36 KVA pour l'ensemble des services de la ville
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ELECTRICITE DE FRANCE (note totale obtenue pour cette offre 20/20), 22-30 Avenue de Wagram, 75008, PARIS, F, Code NUTS : FR10
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 754 322,69
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Publication antérieure relative à la présente procédure :Un avis d’appel public à la concurrence a été également publié au BOAMP du 20 février 2021 sous le no 21-23010 et inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 20 février 2020.Modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l’adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration.Le marché est conclu pour une période comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2021.Le marché n'est pas susceptible d'être sous-traité.Information sur le montant du marché :Valeur totale du marché : le montant indiqué correspond à un montant T.T.C.Critère d'attribution : Prix 20/20
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun - B. P. 1135, 38022, Grenoble Cédex, F, Téléphone : (+33) 04 76 42 90 16, Fax : (+33) 04 76 51 89 44
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L. 551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l’article R. 551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun - B. P. 1135, 38022, Grenoble Cédex, F, Téléphone : (+33) 04 76 42 90 16, Fax : (+33) 04 76 51 89 44
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 avril 2021
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