Centrale des marchés
Fourniture d'un système de contrôle et d'accès au péage pour les parcs de stationnement de la Ville Le marché porte sur la fourniture, la mise en ordre de marche et la garantie d’un système de contrôle et d’accès au péage pour les parcs de stationnement de la ville de Montélimar. url : http://...
Ville de Montélimar 26216Montélimar Cédex dcpaj@montelimar-agglo.fr 04 75 00 25 39
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fourniture d'un système de contrôle et d'accès au péage pour les parcs de stationnement de la Ville

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4807049

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/19)
19-125769
SOURCEWEB (16/08/19)
JOUE (19/08/19)
390051-2019

Département(s) de publication : 26
Annonce No 19-125769
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Montélimar, Hôtel de Ville - Place Emile Loubet - B. P. 279, Point(s) de contact : Mairie de Montélimar - Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - Service Commande Publique, 26216, Montélimar Cédex, F, Téléphone : (+33) 04 75 53 10 74, Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr, Code NUTS : FRK23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.montelimar.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture d'un système de contrôle et d'accès au péage pour les parcs de stationnement de la Ville
Numéro de référence : 19S0029
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 31522000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le marché porte sur la fourniture, la mise en ordre de marche et la garantie d’un système de contrôle et d’accès au péage pour les parcs de stationnement de la ville de Montélimar.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 910 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34996300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution : Montélimar
II.2.4)Description des prestations : Le marché porte sur la fourniture, la pose, la mise en ordre de marche et la garantie d’un système de contrôle et d’accès au péage pour les parcs de stationnement de la ville de Montélimar (10 parcs en tranche ferme et 3 parcs faisant l’objet de tranche optionnelle). Le prestataire devra en outre déposer certains anciens matériels et former le personnel à l’utilisation des matériels.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 910 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il est prévu une option au sens du droit communautaire : il est prévu une tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles qui peuvent être commandées par le pouvoir adjudicateur dans le délai d’affermissement d’un an fixé au marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il est prévu une Prestation supplémentaire éventuelle no1 pour la tranche ferme qui porte sur la lecture des plaques minéralogiques des parkings listés à la tranche ferme.Les candidats doivent obligatoirement répondre à la P.S.E..Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou pas la P.S.E au moment de l’attribution du marché.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : a) Une lettre de candidature permettant l’identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).b) Les déclarations sur l’honneur suivantes : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur •n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015•être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés..c) Éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d’inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d’assurance).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d’opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule. - Éventuellement, Qualifications et / ou certification du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 septembre 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 octobre 2019 - 09:00 Lieu : Centre Municipal de Gournier.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Le maire de Montélimar ou son représentant.Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr , rubrique " votre mairie " puis " commandes publiques " et " commandes publiques encours)Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr , rubrique " votre mairie " puis " commandes publiques " et " commandes publiques encours)Le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plateforme www.achatpublic.com. Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-coursDurée du marché : Le marché est conclu pour une période comprise entre la date de notification du marché et la date d’échéance de la période de garantie. La durée de 36 mois indiquée plus haut correspond à la durée de la garantie demandée.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun - B. P. 1135, 38022, Grenoble Cédex, F, Téléphone : (+33) 04 76 42 90 16, Fax : (+33) 04 76 51 89 44
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l’article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun - B. P. 1135, 38022, Grenoble Cédex, F, Téléphone : (+33) 04 76 42 90 16, Fax : (+33) 04 76 51 89 44
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 août 2019
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous