1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux sur réseaux d'adduction d'eau potable
Description: L'accord cadre mono-attributaire à bon de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de date de notification reconductible pour des périodes d'un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra être adressée à l'entreprise par lettre recommandée avec avis de réception postal au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours. La durée totale de l'accord cadre ne pourra toutefois en aucun cas excéder trois (3) ans. L'accord cadre sera conclu dans les limites annuelles suivantes : - montant minimum : 500 000,00 euro(s) H.T. - montant maximum : 1 800 000,00 euro(s) H.T
Identifiant de la procédure: a2c1149c-1688-4416-a93c-ae76806778da
Identifiant interne: 2025T0001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison des services publics - 1 avenue Saint Martin
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Type de procédure : Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1, R.2131-1-1°, R.2131-12-2° et R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique (C.C.P.). Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux sur réseaux d'adduction d'eau potable
Description: L'accord cadre mono-attributaire à bon de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de date de notification reconductible pour des périodes d'un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra être adressée à l'entreprise par lettre recommandée avec avis de réception postal au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours. La durée totale de l'accord cadre ne pourra toutefois en aucun cas excéder trois (3) ans. L'accord cadre sera conclu dans les limites annuelles suivantes : - montant minimum : 500 000,00 euro(s) H.T. - montant maximum : 1 800 000,00 euro(s) H.T
Identifiant interne: T-PA-1584314
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison des services publics - 1 avenue Saint Martin
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BERTHOULY TP (mandataire)/RIVASI BTP (Total des points obtenus pour cette offre : 96.21/100)
Offre:
Identifiant de l’offre: BERTHOULY TP (mandataire)/RIVASI BTP (Total des points obtenus pour cette offre : 96.21/100)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 800 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Un montant de 50 000.00 euro(s) H.T pour la Société Sobeca
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S250018
Titre: Travaux sur réseaux d'adduction d'eau potable
Date de conclusion du marché: 11/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 34D6A147-C08B-5C13-5FB25CE3E870FA32
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 85288
Adresse postale: 1 avenue St Martin
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Téléphone: 0475501074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 1922687
Adresse postale: Maison des services publics 1 avenue St Martin
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0475531074
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 34D6A192-C75F-B932-67622633C5CDCF5D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BERTHOULY TP (mandataire)/RIVASI BTP (Total des points obtenus pour cette offre : 96.21/100)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1584314-1-0-1
Adresse postale: 18 rue de dion bouton - Bp 237
Ville: Montelimar
Code postal: 26206
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0475008585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 65fecb4d-1f53-474c-8ef6-d4789180bcae - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 10:06:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248046-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
