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A proximité de Montélimar 26200 Drome
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Maison des services publics, 1 Avenue Saint-Martin
26200 MONTELIMAR
Tel : 0475531074
Secteurs d'activité
Services d'urbanisme.
Services de conception d'études.

Reprise et finalisation de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal- Habitat de Montélimar-Agglomération

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/10/2024
JOUE - 615750-2024
615750-2024 - Résultats
France – Services d'urbanisme – Reprise et finalisation de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal- Habitat de Montélimar-Agglomération
OJ S 199/2024 11/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Adresse électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reprise et finalisation de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal- Habitat de Montélimar-Agglomération
Description: La prestation comprend la reprise et la finalisation du diagnostic entamé ainsi que toutes les phases de l'élaboration du PLUi-H, jusqu'au caractère exécutoire de la délibération d'approbation et l'entrée en vigueur du document : - Mission de direction de projet : animation du groupement et articulation avec tous les prestataires, participation au contenu de la communication sur le dossier (A noter qu'un marché communication a été attribué), participation active à la concertation du public et à la collaboration avec les élus, animation du dossier tout au long de la procédure. - Finalisation du diagnostic : (Intégration de la commune de Puy St Martin, complément et actualisation du volet Habitat pour réaliser un PLUi-H valant PLH, mise à jour et reprise ou réécriture de certaines parties du diagnostic entamé, dont les études préalables obligatoires (consommation foncière, mutualisation des aires de stationnement …), en tenant compte des nombreuses études concernant le territoire mené depuis 2020. - Mise en exergue des AFOM (Atouts/Faiblesses/Opportunités/Menaces) du territoire pour chaque thématique, et de manière transversale, puis définition des enjeux par thématique, et de manière transversale également. - Réflexion sur les orientations à 10-12 ans pour préparer et écrire le PADD en 2024. - Elaboration de l'ensemble du dossier du PLUi-H dont le dossier règlementaire et le POA Habitat, pour préparer le dossier d'arrêt. Des études complémentaires pourront être nécessaires comme les études de dérogation à la Loi Barnier … - Réalisation de l'évaluation environnementale de l'ensemble du projet de PLUi-H, y compris mise à jour de l'Etat Initial de l'Environnement. Analyse environnementale des différents scénarii d'aide à la décision. - Consultations des PPA, des PPC, de la MRAE, du CRHH, de la CDPENAF et autres consultations nécessaires avec l'analyse des avis émis dans le cadre de cette consultation et les réponses apportées par la collectivité. - Préparation et suivi de l'enquête publique et analyse des observations formulées et de l'avis de la commission d'enquête. - Participation à la sécurisation juridique de la procédure et du document. A noter qu'un marché juridique est lancé en parallèle. - Prise en compte définitive des consultations et des résultats de l'enquête publique, finalisation du document pour l'approbation
Identifiant de la procédure: e22db75e-fef0-489f-ac33-4fef7fb2738b
Identifiant interne: 2024S0025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 540 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre pour les prestations spécifiques. Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. Informations Sur Le Montant Du Marche Le montant indiqué correspond au montant global H.T. sur la durée du marché. Celui-ci se décompose avec une mission de base pour un montant de 504 650.00 euro(s) H.T et des prestations spécifiques qui s'exécuteront dans le cadre d'un accord cadre à bon de commande dans la limite d'un montant maximum de 50 000.00 euro(s) H.T
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Reprise et finalisation de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal- Habitat de Montélimar-Agglomération
Description: La prestation comprend la reprise et la finalisation du diagnostic entamé ainsi que toutes les phases de l'élaboration du PLUi-H, jusqu'au caractère exécutoire de la délibération d'approbation et l'entrée en vigueur du document : - Mission de direction de projet : animation du groupement et articulation avec tous les prestataires, participation au contenu de la communication sur le dossier (A noter qu'un marché communication a été attribué), participation active à la concertation du public et à la collaboration avec les élus, animation du dossier tout au long de la procédure. - Finalisation du diagnostic : (Intégration de la commune de Puy St Martin, complément et actualisation du volet Habitat pour réaliser un PLUi-H valant PLH, mise à jour et reprise ou réécriture de certaines parties du diagnostic entamé, dont les études préalables obligatoires (consommation foncière, mutualisation des aires de stationnement …), en tenant compte des nombreuses études concernant le territoire mené depuis 2020. - Mise en exergue des AFOM (Atouts/Faiblesses/Opportunités/Menaces) du territoire pour chaque thématique, et de manière transversale, puis définition des enjeux par thématique, et de manière transversale également. - Réflexion sur les orientations à 10-12 ans pour préparer et écrire le PADD en 2024. - Elaboration de l'ensemble du dossier du PLUi-H dont le dossier règlementaire et le POA Habitat, pour préparer le dossier d'arrêt. Des études complémentaires pourront être nécessaires comme les études de dérogation à la Loi Barnier … - Réalisation de l'évaluation environnementale de l'ensemble du projet de PLUi-H, y compris mise à jour de l'Etat Initial de l'Environnement. Analyse environnementale des différents scénarii d'aide à la décision. - Consultations des PPA, des PPC, de la MRAE, du CRHH, de la CDPENAF et autres consultations nécessaires avec l'analyse des avis émis dans le cadre de cette consultation et les réponses apportées par la collectivité. - Préparation et suivi de l'enquête publique et analyse des observations formulées et de l'avis de la commission d'enquête. - Participation à la sécurisation juridique de la procédure et du document. A noter qu'un marché juridique est lancé en parallèle. - Prise en compte définitive des consultations et des résultats de l'enquête publique, finalisation du document pour l'approbation
Identifiant interne: S-PF-1480182
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Options:
Description des options: Description des options : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification de l'accord-cadre
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 3.5

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 1.5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 554 650,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: VERDI Ingénierie Rhône-Alpes (Mandataire)-(Total des points obtenus pour cette offre : 94.24/100)
Offre: 
Identifiant de l’offre: VERDI Ingénierie Rhône-Alpes (Mandataire)-(Total des points obtenus pour cette offre : 94.24/100)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 346 960,00 EUR
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: S240053
Titre: Reprise et finalisation de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal- Habitat de Montélimar-Agglomération
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Lauréat: 
Nom officiel: NOVA SCOPIA (co-traitant)
Offre: 
Identifiant de l’offre: NOVA SCOPIA (co-traitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 69 190,00 EUR
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: S240053
Titre: Reprise et finalisation de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal- Habitat de Montélimar-Agglomération
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Lauréat: 
Nom officiel: LESTOUX ET ASSOCIES (co-traitant)
Offre: 
Identifiant de l’offre: LESTOUX ET ASSOCIES (co-traitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 33 500,00 EUR
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: S240053
Titre: Reprise et finalisation de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal- Habitat de Montélimar-Agglomération
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Lauréat: 
Nom officiel: TERRITOIRES ET PAYSAGE (co-traitant)
Offre: 
Identifiant de l’offre: TERRITOIRES ET PAYSAGE (co-traitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 64 450,00 EUR
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: S240053
Titre: Reprise et finalisation de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal- Habitat de Montélimar-Agglomération
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Lauréat: 
Nom officiel: TRAME (co-traitant)
Offre: 
Identifiant de l’offre: TRAME (co-traitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 39 550,00 EUR
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: S240053
Titre: Reprise et finalisation de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal- Habitat de Montélimar-Agglomération
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9709B80C-984A-F3C8-A047FC5E4AE23E4D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 47511
Adresse postale: Maison des services publics 1 Avenue Saint-Martin 
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: le Président
Adresse électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone: 0475531074
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 1715918
Adresse postale: Maison des services publics 1 avenue St Martin 
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Adresse électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone: 0475531074
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 9709B869-E537-250E-D12AD30D06242BBD
Adresse postale: 2 Place de Verdun  
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VERDI Ingénierie Rhône-Alpes (Mandataire)-(Total des points obtenus pour cette offre : 94.24/100)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1480182-1-0-1
Adresse postale: 64 Av Leclerc  
Ville: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: rhonealpes@verdi.fr
Téléphone: 0481061675
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: NOVA SCOPIA (co-traitant)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1480182-1-0-2
Adresse postale: 24 rue de l'Est  
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@novascopia.fr
Téléphone: 0142544218
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LESTOUX ET ASSOCIES (co-traitant)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1480182-1-0-3
Adresse postale: 11-13 rue de Bouin - Bp 60319  
Ville: Lamballe Amor
Code postal: 22400
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Adresse électronique: mgoulvestre@agence-la.cvom
Téléphone: 0296505501
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: TERRITOIRES ET PAYSAGE (co-traitant)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1480182-1-0-4
Adresse postale: 2 Place du 8 mai  
Ville: Rochefort Du Gard
Code postal: 30650
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: l.fabbri@territoiresetpaysages.fr
Téléphone: 0490271883
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: TRAME (co-traitant)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1480182-1-0-5
Adresse postale: 17 rue Henry Monnier  
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: trame.acgamerdinger@yahoo.fr
Téléphone: 0660580128
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da9fcd09-87b5-4c32-8ff2-ed374831b693 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 10:17:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 615750-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024