1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de formations relatives à l'encadrement des métiers de l'animation
Description: La présente consultation concerne l'exécution des prestations de formations à l'encadrement des métiers de l'animation pour les agents de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération. Ces prestations comprennent donc : - les prestations comprennent les formations BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur) / BAFD (Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur), - les formations BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport)
Identifiant de la procédure: 045a96f2-f2e6-4922-a06d-6fcf0db9c1e2
Identifiant interne: 2024S0035
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison des services publics
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 164 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au Boamp du 27 septembre 2024 sous le n° 24-109760, et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération le 27 septembre 2024 Type de procédure : Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles R. 2123-1-1°, R. 2131-12-2° et R. 2162-2 al 2 et suivants du Code de la Commande Publique (C.C.P.). Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. Valeur totale finale du marché : le montant indiqué correspond au montant maximum H.T. sur la durée des accords-cadres soit quatre (4) ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Formations BAFA / BAFD
Description: Formations BAFA / BAFD Lieu d'exécution : Territoire de Montélimar-Agglomération
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison des services publics
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Formations BPJEPS
Description: Formations BPJEPS Territoire de Montélimar-Agglomération
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison des services publics
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STAJ AURA / SERVICE TECHNIQUE POUR LES ACTIVITES DE JEUNESSE AUVERGNE RHONE ALPES (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Offre:
Identifiant de l’offre: STAJ AURA / SERVICE TECHNIQUE POUR LES ACTIVITES DE JEUNESSE AUVERGNE RHONE ALPES (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 58 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S250002
Titre: Lot n°1 - Formations Bafa / Bafd
Date de conclusion du marché: 28/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STAJ AURA / SERVICE TECHNIQUE POUR LES ACTIVITES DE JEUNESSE AUVERGNE RHONE ALPES (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Offre:
Identifiant de l’offre: STAJ AURA / SERVICE TECHNIQUE POUR LES ACTIVITES DE JEUNESSE AUVERGNE RHONE ALPES (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 106 600,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S250003
Titre: Lot n°2 - Formations Bpjeps
Date de conclusion du marché: 28/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EEF5A2B3-C79A-75C9-2DA8A7FA30C3AEF0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 47511
Adresse postale: Maison des services publics 1 Avenue Saint-Martin
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0475531074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: EEF5A2D6-D956-F928-D410A8D5B97C6911
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: STAJ AURA / SERVICE TECHNIQUE POUR LES ACTIVITES DE JEUNESSE AUVERGNE RHONE ALPES (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1534216-1-1-1
Adresse postale: 20 Avenue Saint Martin
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0475005974
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: STAJ AURA / SERVICE TECHNIQUE POUR LES ACTIVITES DE JEUNESSE AUVERGNE RHONE ALPES (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1534216-1-2-1
Adresse postale: 20 Avenue Saint Martin
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0475005974
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a865750b-cc45-4eac-a6b0-808f9549ae1e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 10:57:55 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 66729-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
