1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Impression et livraison et distribution du Mag et de programmes culturels pour Montélimar-Agglomération
Description: L'accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives à l'impression et la livraison (lot n°1) et la distribution (lot n°2) du Mag et de programmes culturels pour Montélimar-Agglomération
Identifiant de la procédure: 222573cf-03f4-4c0c-9aa9-57ad11a948f2
Identifiant interne: 2024S0046
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79821000 Services de finition d'imprimés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79821000 Services de finition d'imprimés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison des services publics
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 498 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://www.montelimar-agglo.fr/marches-publics/nos-consultations-en-cours Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique : https://www.montelimar-agglo.fr/marches-publics/nos-consultations-en-cours Lieu principal d'exécution : Territoire des 27 communes composant Montélimar-agglomération Les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans les limites annuelles de : - Pour le lot n°1 : 65 000,00 euro(s) H.T. minimum et de 111 000,00 euro(s) H.T. maximum, - Pour le lot n°2 : 37 500,00 euro(s) H.T. minimum et de 55 000,00 euro(s) H.T. maximum. Pour le seul lot n°2, l'accord-cadre est réservé aux opérateurs qui emploient des travailleurs handicapés au sens de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique ou qui emploient des personnes défavorisées conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord cadre avec un seul opérateur. Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Le Président de Montélimar-Agglomération ou son représentant. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site https://www.montelimar-agglo.fr/marches-publics/nos-consultations-en-cours Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique « marchés publics » puis « nos consultation en cours ». Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.aws-france.com. Celle-ci est accessible directement depuis https://www.montelimar-agglo.fr/marches-publics/nos-consultations-en-cours Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les candidats du lot n°1 devront accompagner leur offre d'un exemple de document imprimé sur le papier que le candidat préconise dans le respect de la qualité et du grammage prescrit par le C.C.T.P., Cet échantillon est fourni gratuitement par le candidat et sera conservé par le pouvoir adjudicateur. La date de notification le 18 mars 2025 est indiquée à titre d'information. Celle ci peut-être différente lors de la notification des marchés
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Impression et livraison du Mag et de programmes culturels pour Montélimar-Agglomération
Description: L'accord-cadre concerne les prestations relatives à l'impression et la livraison du magazine de l'Agglo et de programmes culturels. Les prestations concernent notamment l'impression et le façonnage (deux points métal) des pages intérieures et de la couverture du nombre d'exemplaires commandé. Le lieu de livraison sera situé sur le territoire de Montélimar-Agglomération
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79821000 Services de finition d'imprimés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79821000 Services de finition d'imprimés
Options:
Description des options: En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison des services publics
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre peut être reconduit, par deux (2) fois, pour une période d'un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra toutefois en aucun cas excéder trois (3) ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 333 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2027
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre concerne les prestations relatives à l'impression et la livraison du magazine de l'Agglo et de programmes culturels. Les prestations concernent notamment l'impression et le façonnage (deux points métal) des pages intérieures et de la couverture du nombre d'exemplaires commandé. Le lieu de livraison sera situé sur le territoire de Montélimar-Agglomération.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). b) Les déclarations suivantes : - Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. c) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise) ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière à exécuter le(s) accords-cadres (s) au(x)quel(s) il postule
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) accord(s)-cadre(s) au(x)quel(s) il postule. - Pour le seul lot n°2, copie de l'agrément ou attestation ou tout document certifiant que l'opérateur peut répondre aux marchés réservés dans le cadre de l'article L2113-14 du Code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: Maison des Services Publics
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Distribution du Mag - Lot réservé aux EA, ESAT ou SIAE
Description: L'accord-cadre concerne les prestations relatives à la réception, le stockage et la distribution du journal d'informations municipales, dont chaque numéro sera tiré à 35 000 exemplaires minimum, dans les boîtes aux lettres et les points de distribution situés dans les vingt-six (26) communes de Montélimar-Agglomération : Allan, Ancône, Bonlieu sur Roubion, Charols, Châteauneuf du Rhône, Cléon d'Andran, Condillac, Espeluche, La Bâtie Rolland, La Coucourde, La Laupie, La Touche, Les Tourettes, Manas, Marsanne, Montboucher sur Jabron, Portes en Valdaine, Puygiron, Puy Saint-Martin, Rochefort en Valdaine, Roynac, Saint-Gervais sur Roubion, Saint-Marcel les Sauzet, Saulce sur Rhône, Sauzet et Savasse (hormis la Ville de Montélimar). Pour des raisons à la fois techniques et économiques, le lieu de réception et de stockage des journaux devra être situé sur le territoire de la commune de Montélimar et être accessible au moins deux (2) jours ouvrés par semaine
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79821000 Services de finition d'imprimés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Options:
Description des options: En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison des services publics
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre peut être reconduit, par deux (2) fois, pour une période d'un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra toutefois en aucun cas excéder trois (3) ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 165 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2027
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre concerne les prestations relatives à la réception, le stockage et la distribution du journal d'informations municipales, dont chaque numéro sera tiré à 35 000 exemplaires minimum, dans les boîtes aux lettres et les points de distribution situés dans les vingt-six (26) communes de Montélimar-Agglomération : Allan, Ancône, Bonlieu sur Roubion, Charols, Châteauneuf du Rhône, Cléon d'Andran, Condillac, Espeluche, La Bâtie Rolland, La Coucourde, La Laupie, La Touche, Les Tourettes, Manas, Marsanne, Montboucher sur Jabron, Portes en Valdaine, Puygiron, Puy Saint-Martin, Rochefort en Valdaine, Roynac, Saint-Gervais sur Roubion, Saint-Marcel les Sauzet, Saulce sur Rhône, Sauzet et Savasse (hormis la Ville de Montélimar). Pour des raisons à la fois techniques et économiques, le lieu de réception et de stockage des journaux devra être situé sur le territoire de la commune de Montélimar et être accessible au moins deux (2) jours ouvrés par semaine
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). b) Les déclarations suivantes : - Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. c) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise) ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière à exécuter le(s) accords-cadres (s) au(x)quel(s) il postule
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) accord(s)-cadre(s) au(x)quel(s) il postule. - Pour le seul lot n°2, copie de l'agrément ou attestation ou tout document certifiant que l'opérateur peut répondre aux marchés réservés dans le cadre de l'article L2113-14 du Code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: Maison des Services Publics
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 00013402-AB02-446A-D84AB76D4BAAF8F2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 47511
Adresse postale: Maison des services publics 1 Avenue Saint-Martin
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0475531074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 00013452-AD9E-0BC8-D93508B5D874BB3D
Adresse postale: Maison des services publics 1 avenue St Martin
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0475531074
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 0001347A-CF5C-82D0-B2A646FDC27FFED1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 14ae6ca3-f828-482e-a55f-4720b9ee817e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 01:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 773176-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
