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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et la livraison de titres-restaurant sur support physique type carte à puce
Description: Le présent marché concerne les prestations relatives à la fourniture et la livraison de titres-restaurant sur support physique type carte à puce pour le personnel de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération, de la commune de Montélimar, du centre communal d'action sociale de Montélimar (C.C.A.S.) et de la commune de La Laupie A titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, ses besoins annuels sont estimés à - 60 766 titres environ sur support physique type carte à puce pour 536 bénéficiaires pour Montélimar-Agglomération ; - 51 770 titres environ sur support physique type carte à puce pour 392 bénéficiaires pour la commune de Montélimar ; - 2286 titres environ sur support physique type carte à puce pour 15 bénéficiaires pour le C.C.A.S. de Montélimar ; - 900 titres environ sur support papier pour 6 bénéficiaires pour la commune de La Laupie
Identifiant de la procédure: 0f2db0d6-c818-41a1-99d4-7abbd1c6076c
Identifiant interne: 2026S0009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 887 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Contrat n°S260055 (Agglo) - M260043 (Ville)- L-2026.09.01 (La Laupie) - Ccas-2026.09.01 (Ccas) Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies par une demande écrite et formulée auprès du service commande de l'acheteur dans les conditions fixées par les articles L3001-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Informations Sur Le Montant Du Marche : Valeur totale du marché : Le montant indiqué correspond au montant total H.T. maximum et sur la durée totale du marché, soit quatre (4) ans. L'accord cadre est conclu à bons de commande dans les limites annuelles, suivantes : - Montélimar-Agglomération : o Montant minimum annuel : 400 000,00 euro(s) H.T. o Montant maximum annuel : 525 000,00 euro(s) H.T. - La ville de Montélimar : o Montant minimum annuel : 325 000,00 euro(s) H.T. o Montant maximum annuel : 410 000,00 euro(s) H.T. - Le centre d'action social de la ville de Montélimar : o Montant minimum annuel : 14 000,00 euro(s) H.T. o Montant maximum annuel : 24 000,00 euro(s) H.T. - La ville de La Laupie : o Montant minimum annuel : 6 475,00 euro(s) H.T. o Montant maximum annuel : 12 950,00 euro(s) H.T. Multi-attribution : non Procédure d'urgence : non Marché réservé : non Mutualisation : groupement de commandes (La communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération, la ville de Montélimar, le Centre Communal d'Action Sociale de Montélimar et les communes de Montélimar-Agglomération ont constitué un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique.) Durée du contrat : 48 Mois à compter d'une date fixée, fin prévue le 01/11/2030
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et la livraison de titres-restaurant sur support physique type carte à puce
Description: Le présent marché concerne les prestations relatives à la fourniture et la livraison de titres-restaurant sur support physique type carte à puce pour le personnel de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération, de la commune de Montélimar, du centre communal d'action sociale de Montélimar (C.C.A.S.) et de la commune de La Laupie A titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, ses besoins annuels sont estimés à - 60 766 titres environ sur support physique type carte à puce pour 536 bénéficiaires pour Montélimar-Agglomération ; - 51 770 titres environ sur support physique type carte à puce pour 392 bénéficiaires pour la commune de Montélimar ; - 2286 titres environ sur support physique type carte à puce pour 15 bénéficiaires pour le C.C.A.S. de Montélimar ; - 900 titres environ sur support papier pour 6 bénéficiaires pour la commune de La Laupie
Identifiant interne: S-PF-1816820
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
Options:
Description des options: Il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification de l'accord-cadre
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 323884-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 887 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 887 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UP COOP
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 3 887 800,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: S260055
Titre: Fourniture et la livraison de titres-restaurant sur support physique type carte à puce
Date de conclusion du marché/concession: 06/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3AFC7A35-0DF8-7E0F-ADC83699F2F4144F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 47511
Adresse postale: Maison des services publics 1 Avenue Saint-Martin
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0475531074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 2105509
Adresse postale: Maison des services publics 1 avenue St Martin
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0475531074
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 3AFC7A9F-AAF9-2BEC-8C677BA970A7F249
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: UP COOP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1816820-1-0-1
Adresse postale: 9 Bd Louise Michel
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9885599c-ee79-4e00-8e86-56f5b6ca375a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 09:10:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 703467-2026
Numéro de publication au JO S: 197/2026
Date de publication: 12/10/2026
