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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIERS ET D'EQUIPEMENTS DE BUREAU
Description: La communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération et la commune de Montélimar ont constitué un groupement de commandes pour répondre à leur besoin de mobiliers et d'équipements de bureau
Identifiant de la procédure: 4653ab04-3e76-4901-8c8d-a9b765c63a42
Identifiant interne: 2025F0038
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
Nomenclature complémentaire (cpv): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers, 30191000 Équipement de bureau, excepté les meubles, 39130000 Mobilier de bureau
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 690 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Informations Sur Le Montant Du Marche : Valeur totale du marché : Le montant indiqué correspond au montant total H.T. maximum pour chaque lot et sur la durée totale du marché, soit quatre (4) ans. Chaque accord cadre, conclu à bons de commande, est susceptible de varier dans les limites globales suivantes : Pour Montélimar Agglomération Lot n°1 : 50 000.00 euro(s) H.T. minimum et 190 000.00 euro(s) H.T. maximum Lot n°2 : 20 000.00 euro(s) H.T. minimum et 80 000.00 euro(s) H.T. maximum Lot n°3 : 20 000.00. euro(s) H.T. minimum et 90 000.00 euro(s) H.T. maximum Pour la ville de Montélimar Lot n°1 : 30 000.00 euro(s) H.T. minimum et 160 000.00 euro(s) H.T. maximum Lot n°2 : 20 000.00 euro(s) H.T. minimum et 80 000.00 euro(s) H.T. maximum Lot n°3 : 20 000.00. euro(s) H.T. minimum et 90 000.00 euro(s) H.T. maximum
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Fourniture de mobiliers de bureau
Description: Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique avec minimum et maximum financiers
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
Nomenclature complémentaire (cpv): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques, 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers, 30191000 Équipement de bureau, excepté les meubles, 39130000 Mobilier de bureau
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 791276-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,50
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Fourniture d'équipements de bureau
Description: Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique avec minimum et maximum financiers
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
Nomenclature complémentaire (cpv): 30191000 Équipement de bureau, excepté les meubles, 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers, 30191000 Équipement de bureau, excepté les meubles, 39130000 Mobilier de bureau
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 791276-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,50
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Fourniture d'équipements de bureau ergonomiques
Description: Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique avec minimum et maximum financiers
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
Nomenclature complémentaire (cpv): 39113000 Sièges et chaises divers, 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers, 30191000 Équipement de bureau, excepté les meubles, 39130000 Mobilier de bureau
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 791276-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,50
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 690 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 690 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPARK OFFICE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 350 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: S260027/M260019
Titre: Lot n°1 : Fourniture de mobiliers de bureau
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 690 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CONCEPTYS AMENAGEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: S260028/M260020
Titre: Lot n°2 : Fourniture d'équipements de bureau
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 690 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL 3B BUREAU (SUD BUREAU)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: S260029/M260021
Titre: Lot n°3 : Fourniture d'équipements de bureau ergonomiques
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0FAD34BA-B64E-EBA3-C991E409F47532E0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 47511
Adresse postale: Maison des services publics 1 Avenue Saint-Martin
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0475531074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 2033780
Adresse postale: Maison des services publics 1 avenue St Martin
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0475531074
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 0FAD352B-C8A7-D1AA-DAD9D07004F2648B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SPARK OFFICE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1742689-1-1-1
Adresse postale: 1625 Rte Du Sara
Ville: Saint-Agreve
Code postal: 07320
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CONCEPTYS AMENAGEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1742689-1-2-1
Adresse postale: 1010 Che Sous St Etienne
Ville: Ales
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SARL 3B BUREAU (SUD BUREAU)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1742689-1-3-1
Adresse postale: 1324 Bd Du Vivarais
Ville: Privas
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f36d507d-330f-42d6-a417-7587fda5c082 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2026 17:11:37 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 184497-2026
Numéro de publication au JO S: 53/2026
Date de publication: 17/03/2026
