Avis de marché - Avis n° 25-7181 du 21/01/2025
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 25-7181
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Correspondant : le Président, Président
Adresse : Maison des services publics, 1 Avenue Saint-Martin, 26200 MONTELIMAR
Coordonnées :
Téléphone : 0475531074
Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Etude pour l'élaboration d'un schéma directeur cyclable sur la commune de Montélimar
Lieu d'exécution : Maison des services publics - 1 avenue Saint Martin, 26200 MONTELIMAR
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La mission porte sur la réalisation d'un schéma directeur cyclable sur la commune de Montélimar et se décompose en 3 phases successives : - Une phase diagnostic : analyse de la cyclabilité du territoire, - Une phase d'élaboration de scénarii et variantes au schéma directeur, - Une phase d'élaboration du plan d'action du schéma directeur cyclable
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 55%
- Prix : 45%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025S0002
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. Groupement de commandes : Non L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui Moyens d'accès aux documents de la consultation : https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Possibilité d'attribution sans négociation : oui
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : A.W.S
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Camille Blondet
Coordonnées :
Téléphone : 0475531074
Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/01/2025
