1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et distribution de composteurs individuels
Description: L'accord-cadre concerne la fourniture et la distribution de composteurs individuels sur le territoire de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération. Cet accord-cadre prévoit notamment : - la fourniture et le stockage de composteurs individuels, - la distribution du matériel aux usagers, - la sensibilisation des usagers, - la gestion de la régie de recettes pour le compte de l'agglomération liée à la vente des composteurs, - la tenue et la transmission des données et bilans à Montélimar-Agglomération
Identifiant de la procédure: 2aa4ef10-ab45-4827-a1c7-842507f0d889
Identifiant interne: 2024F0028
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39230000 Produit à usage spécial
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 336 300,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Informations Sur Le Montant Du Marche Valeur totale finale du marché : Le montant indiqué correspond au montant global H.T. maximum sur la durée du marché soit trois (3) ans. Il s'agit d'un accord-cadre conclu à bons de commande et dans les limites globales de : - 121 080,00 euro(s) H.T. minimum - 336 300.00 euro(s) H.T. maximum Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et distribution de composteurs individuels
Description: L'accord-cadre concerne la fourniture et la distribution de composteurs individuels sur le territoire de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération. Cet accord-cadre prévoit notamment : - la fourniture et le stockage de composteurs individuels, - la distribution du matériel aux usagers, - la sensibilisation des usagers, - la gestion de la régie de recettes pour le compte de l'agglomération liée à la vente des composteurs, - la tenue et la transmission des données et bilans à Montélimar-Agglomération
Identifiant interne: F-PF-1493074
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39230000 Produit à usage spécial
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 396265-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 336 300,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSOCIATION XP2I (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Offre:
Identifiant de l’offre: ASSOCIATION XP2I (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 336 300,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S240056
Titre: Fourniture et distribution de composteurs individuels
Date de conclusion du marché: 18/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CDF40550-D94E-C2D7-2B7E6229A09F5AFD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 74580
Adresse postale: Maison des Services Publics 1 Avenue Saint-Martin
Ville: Montélimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Téléphone: 0475531074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 1735305
Adresse postale: Maison des services publics 1 avenue St Martin
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0475531074
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: CDF4057B-DFC3-280C-4434D69CD208916F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ASSOCIATION XP2I (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1493074-1-0-1
Adresse postale: 740 Chemin de la Tuilière
Ville: Puygiron
Code postal: 26160
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 06881671787
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e5d788d-61ba-48ec-9acd-aacf3aa6bcdd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 10:29:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 638279-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
