1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte selective du verre par apport volontaire sur le territoire de Montélimar-Agglomération
Description: La prestation demandée dans le présent marché est une prestation de collecte par apport volontaire de l'ensemble des conteneurs à verre en place sur le territoire des 27 communes membres de la communauté d'agglomération et de transport du verre jusqu'au repreneur désigné, avec une partie liée à la gestion et à l'entretien des conteneurs. La prestation se décompose d'une façon globale comme suit: - le relevage et la collecte des conteneurs d'apport volontaire de verre - le transfert du verre jusqu'au repreneur désigné par la Chambre Syndicale des Verreries Mécaniques de France (CSVMF). La collectivité a opté pour la reprise « option filière » avec CITEO. Le verre collecté est à livrer chez I PAQ, ZI les Veaux, 07170 LAVILLEDIEU. Il sera ensuite recyclé par OI MANUFACTURING - la transmission dans les délais impartis de toutes remarques / anomalies / problèmes rencontrés lors de la collecte - la maintenance des systèmes de préhension - le lavage, grappinage et pompage des conteneurs - la mise à disposition d'un outil extranet de suivi de la prestation de collecte (suivi des opérations de vidage, suivi des taux de remplissage…) et des prestations annexes - la fourniture de bilans mensuels et annuels - la mise en place, le retrait ou le déplacement de colonnes aériennes sur demande de la Collectivité
Identifiant de la procédure: 5bc9e14d-8edf-4f63-a9f3-b7ccf97dd804
Identifiant interne: 2024S0015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. Informations Sur Le Montant Du Marche Valeur totale finale du marché : Le montant indiqué correspond au montant total maximum H.T. sur la durée de l'accord-cadre soit quatre (4) ans. L'accord-cadre s'exécutera à bons de commande et pour des montants susceptibles de varier dans les limites globales annuelles de de 500 000,00 euros (H.T.) minimum et 1 000 000,00 euros (H.T.) maximum
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Collecte selective du verre par apport volontaire sur le territoire de Montélimar-Agglomération
Description: La prestation demandée dans le présent marché est une prestation de collecte par apport volontaire de l'ensemble des conteneurs à verre en place sur le territoire des 27 communes membres de la communauté d'agglomération et de transport du verre jusqu'au repreneur désigné, avec une partie liée à la gestion et à l'entretien des conteneurs. La prestation se décompose d'une façon globale comme suit: - le relevage et la collecte des conteneurs d'apport volontaire de verre - le transfert du verre jusqu'au repreneur désigné par la Chambre Syndicale des Verreries Mécaniques de France (CSVMF). La collectivité a opté pour la reprise « option filière » avec CITEO. Le verre collecté est à livrer chez I PAQ, ZI les Veaux, 07170 LAVILLEDIEU. Il sera ensuite recyclé par OI MANUFACTURING - la transmission dans les délais impartis de toutes remarques / anomalies / problèmes rencontrés lors de la collecte - la maintenance des systèmes de préhension - le lavage, grappinage et pompage des conteneurs - la mise à disposition d'un outil extranet de suivi de la prestation de collecte (suivi des opérations de vidage, suivi des taux de remplissage…) et des prestations annexes - la fourniture de bilans mensuels et annuels - la mise en place, le retrait ou le déplacement de colonnes aériennes sur demande de la Collectivité
Identifiant interne: S-PF-1448770
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Options:
Description des options: Oui - En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification de l'accord-cadre
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GUERIN LOGISTIQUE (Total despoints obtenus pour cette offre : 100/100)
Offre:
Identifiant de l’offre: GUERIN LOGISTIQUE (Total despoints obtenus pour cette offre : 100/100)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S240035
Titre: Collecte selective du verre par apport volontaire sur le territoire de Montélimar-Agglomération
Date de conclusion du marché: 03/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 20004045900055
Adresse postale: Maison des Services Publics 1 Avenue Saint-Martin
Ville: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: France
Point de contact: CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Téléphone: 0475531074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Maison des services publics 1 avenue St Martin
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Pays: France
Téléphone: 0475531074
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 1169400
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GUERIN LOGISTIQUE (Total despoints obtenus pour cette offre : 100/100)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 37 Rue Paul Sain
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France
Téléphone: 0448201291
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 262193df-568d-4fad-bf29-95e72acaf863 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 12:03:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 531749-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024
