1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte sélective de cartons par apport volontaire sur le territoire de Montélimar-Agglomération
Description: La prestation demandée dans le présent marché est une prestation de collecte par apport volontaire de l'ensemble des conteneurs à cartons en place sur les 27 communes du territoire. Les cartons seront à déposer après chaque tournée de collecte sur le lieu de vidage désigné par Montélimar-Agglomération. L'ensemble des administrés et commerçants résidant ou exerçant sur ses communes pourra utiliser ce service en déposant leurs cartons dans les contenants prévus à cet effet ; l'objectif principal étant de pouvoir récupérer les cartons qui se retrouvent généralement dans les bacs à ordures ménagères et augmenter ainsi la quantité de déchets valorisés. La prestation se décompose d'une façon globale comme suit: - la collecte des conteneurs d'apport volontaire à cartons - le dépôt des cartons collectés sur le lieu de vidage désigné par l'agglomération - la transmission dans les délais impartis de toutes remarques / anomalies / problèmes rencontrés lors de la collecte - la maintenance des systèmes de préhension des conteneurs - le lavage des conteneurs - la mise à disposition d'un outil extranet de suivi de la prestation de collecte (suivi des tournées et opérations de vidage, suivi du parc de conteneurs, des taux de remplissage, des tonnages collectés, des anomalies, saisies des demandes…) - la fourniture de bilans - la mise en place, le retrait ou le déplacement des conteneurs sur demande de la Collectivité
Identifiant de la procédure: ee8ad423-701a-4ce3-868f-04637b0e3355
Identifiant interne: 2024S0016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Collecte sélective de cartons par apport volontaire sur le territoire de Montélimar-Agglomération
Description: La prestation demandée dans le présent marché est une prestation de collecte par apport volontaire de l'ensemble des conteneurs à cartons en place sur les 27 communes du territoire. Les cartons seront à déposer après chaque tournée de collecte sur le lieu de vidage désigné par Montélimar-Agglomération. L'ensemble des administrés et commerçants résidant ou exerçant sur ses communes pourra utiliser ce service en déposant leurs cartons dans les contenants prévus à cet effet ; l'objectif principal étant de pouvoir récupérer les cartons qui se retrouvent généralement dans les bacs à ordures ménagères et augmenter ainsi la quantité de déchets valorisés. La prestation se décompose d'une façon globale comme suit: - la collecte des conteneurs d'apport volontaire à cartons - le dépôt des cartons collectés sur le lieu de vidage désigné par l'agglomération - la transmission dans les délais impartis de toutes remarques / anomalies / problèmes rencontrés lors de la collecte - la maintenance des systèmes de préhension des conteneurs - le lavage des conteneurs - la mise à disposition d'un outil extranet de suivi de la prestation de collecte (suivi des tournées et opérations de vidage, suivi du parc de conteneurs, des taux de remplissage, des tonnages collectés, des anomalies, saisies des demandes…) - la fourniture de bilans - la mise en place, le retrait ou le déplacement des conteneurs sur demande de la Collectivité
Identifiant interne: S-PF-1452911
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Options:
Description des options: En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification de l'accord-cadre
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAPREC FRANCE - COVED (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Offre:
Identifiant de l’offre: PAPREC FRANCE - COVED (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S240033
Titre: Collecte sélective de cartons par apport volontaire sur le territoire de Montélimar-Agglomération
Date de conclusion du marché: 03/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 20004045900055
Adresse postale: Maison des Services Publics 1 Avenue Saint-Martin
Ville: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: France
Point de contact: CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Téléphone: 0475531074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Maison des services publics 1 avenue St Martin
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Pays: France
Téléphone: 0475531074
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 1169400
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PAPREC FRANCE - COVED (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 325 Combe Jaillet
Ville: Roussas
Code postal: 26230
Pays: France
Téléphone: 0475008830
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c70deb72-e57e-4616-817d-d7e83d356526 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 11:36:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 532138-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024
