A proximité de Montélimar 26200 Drome
Acheteur : CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Maison des services publics, 1 Avenue Saint-Martin
26200 MONTELIMAR
Tel : 0475531074
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures.

Collecte sélective de cartons par apport volontaire sur le territoire de Montélimar-Agglomération

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/09/2024
JOUE - 532138-2024
532138-2024 - Résultats
France – Services de collecte des ordures – Collecte sélective de cartons par apport volontaire sur le territoire de Montélimar-Agglomération
OJ S 173/2024 05/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Adresse électroniquedcpaj@montelimar-agglo.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte sélective de cartons par apport volontaire sur le territoire de Montélimar-Agglomération
DescriptionLa prestation demandée dans le présent marché est une prestation de collecte par apport volontaire de l'ensemble des conteneurs à cartons en place sur les 27 communes du territoire. Les cartons seront à déposer après chaque tournée de collecte sur le lieu de vidage désigné par Montélimar-Agglomération. L'ensemble des administrés et commerçants résidant ou exerçant sur ses communes pourra utiliser ce service en déposant leurs cartons dans les contenants prévus à cet effet ; l'objectif principal étant de pouvoir récupérer les cartons qui se retrouvent généralement dans les bacs à ordures ménagères et augmenter ainsi la quantité de déchets valorisés. La prestation se décompose d'une façon globale comme suit: - la collecte des conteneurs d'apport volontaire à cartons - le dépôt des cartons collectés sur le lieu de vidage désigné par l'agglomération - la transmission dans les délais impartis de toutes remarques / anomalies / problèmes rencontrés lors de la collecte - la maintenance des systèmes de préhension des conteneurs - le lavage des conteneurs - la mise à disposition d'un outil extranet de suivi de la prestation de collecte (suivi des tournées et opérations de vidage, suivi du parc de conteneurs, des taux de remplissage, des tonnages collectés, des anomalies, saisies des demandes…) - la fourniture de bilans - la mise en place, le retrait ou le déplacement des conteneurs sur demande de la Collectivité
Identifiant de la procédureee8ad423-701a-4ce3-868f-04637b0e3355
Identifiant interne2024S0016
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Collecte sélective de cartons par apport volontaire sur le territoire de Montélimar-Agglomération
Description: La prestation demandée dans le présent marché est une prestation de collecte par apport volontaire de l'ensemble des conteneurs à cartons en place sur les 27 communes du territoire. Les cartons seront à déposer après chaque tournée de collecte sur le lieu de vidage désigné par Montélimar-Agglomération. L'ensemble des administrés et commerçants résidant ou exerçant sur ses communes pourra utiliser ce service en déposant leurs cartons dans les contenants prévus à cet effet ; l'objectif principal étant de pouvoir récupérer les cartons qui se retrouvent généralement dans les bacs à ordures ménagères et augmenter ainsi la quantité de déchets valorisés. La prestation se décompose d'une façon globale comme suit: - la collecte des conteneurs d'apport volontaire à cartons - le dépôt des cartons collectés sur le lieu de vidage désigné par l'agglomération - la transmission dans les délais impartis de toutes remarques / anomalies / problèmes rencontrés lors de la collecte - la maintenance des systèmes de préhension des conteneurs - le lavage des conteneurs - la mise à disposition d'un outil extranet de suivi de la prestation de collecte (suivi des tournées et opérations de vidage, suivi du parc de conteneurs, des taux de remplissage, des tonnages collectés, des anomalies, saisies des demandes…) - la fourniture de bilans - la mise en place, le retrait ou le déplacement des conteneurs sur demande de la Collectivité
Identifiant interne: S-PF-1452911
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Options:
Description des options: En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification de l'accord-cadre
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis2 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPAPREC FRANCE - COVED (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Offre
Identifiant de l’offrePAPREC FRANCE - COVED (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre2 400 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéS240033
TitreCollecte sélective de cartons par apport volontaire sur le territoire de Montélimar-Agglomération
Date de conclusion du marché03/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 20004045900055
Adresse postale: Maison des Services Publics 1 Avenue Saint-Martin 
Ville: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: France
Point de contact: CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Adresse électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone: 0475531074
Adresse internet: http://www.montelimar-agglo.fr
Profil de l’acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Maison des services publics 1 avenue St Martin 
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Pays: France
Adresse électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone: 0475531074
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 1169400
Adresse postale: 2 Place de Verdun  
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PAPREC FRANCE - COVED (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 325 Combe Jaillet  
Ville: Roussas
Code postal: 26230
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@paprec.com
Téléphone: 0475008830
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c70deb72-e57e-4616-817d-d7e83d356526 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 11:36:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 532138-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024