Centrale des marchés
Service de restauration collective pour l'accueil de loisirs du Kid'o vert L’accord-cadre a pour objet le service de restauration collective en liaison froide pour l’accueil de loisirs du kid’o vert. adresse : Maison des services publics - 1 avenue Saint Martin ville ...
C. A. Montélimar Agglomération 26200Montélimar dcpaj@montelimar-agglo.fr 04 75 00 25 39
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Service de restauration collective pour l'accueil de loisirs du Kid'o vert

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4475647

Date de clôture estimée : 09/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/04/19)
BOAMP (10/04/19)
19-55684

Département(s) de publication : 26
Annonce No 19-55684
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C. A. Montélimar Agglomération, Maison des services publics - 1 avenue Saint Martin, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - Service de la Commande Publique, 26200, MONTELIMAR, F, Téléphone : (+33) 04 75 53 10 74, Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr, Code NUTS : FRK23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.montelimar-agglo.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Service de restauration collective pour l'accueil de loisirs du Kid'o vert
Numéro de référence : 19S0011
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55511000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L’accord-cadre a pour objet le service de restauration collective en liaison froide pour l’accueil de loisirs du kid’o vert.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 450 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution : Montélimar
II.2.4)Description des prestations : L’accord-cadre a pour objet la préparation, le transport, la livraison et le service de repas et la fourniture de goûters et pique-nique, en liaison froide, pour l’accueil de loisirs du kid’o vert de Montélimar – Agglomération.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 450 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre peut être reconduit, par deux (2) fois, pour des périodes de un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : a) Une lettre de candidature permettant l’identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).b) L’identification et le justificatif d’habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat.c) Les déclarations suivantes : - n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.d) Éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d’inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d’assurance.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le chiffre d’affaires pour les trois (3) derniers exercices clos ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter l’accord-cadre auquel il postule.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.Eventuellement, autres Qualifications et/ou Certifications du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
L’accord cadre sera traité à bons de commande dans les limites annuelles de de minimum 30 000,00 euros H.T. et maximum de 150 000,00 euros H.T.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 mai 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 mai 2019 - 10:00 Lieu : Centre municipal de Gournier
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des offres n'est pas publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Le Président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus uniquement par voie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique " marchés publics ".Remise des offres : Les offres doivent être adressées uniquement par voie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique " marchés publics ".Procédure de passationIl s’agit d’un marché passé, conformément aux articles R2123-1 et R2131-15 du C.C.P, selon une procédure adaptée en raison de son objet puisqu’il porte sur des services spécifiques tels que listés dans l’avis du 31 mars 2019 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.Négociation :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociationEchantillon/DégustationLes candidats sont informés qu’ils devront prévoir la livraison des échantillons du repas proposé le 13 mai à un horaire convenu avec le Directeur du Pôle Enfance, dans les locaux de Montélimar - agglomération.La non transmission des échantillons, conformément aux conditions fixées dans la convocation, entraîne l’irrégularité de l’offre.La remise des échantillons se fait donc postérieurement à la remise des offres.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - B.P. 1135, 38022, GRENOBLE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 04 76 42 90 16, Fax : (+33) 04 76 51 89 44
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l’article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - B.P. 1135, 38022, GRENOBLE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 04 76 42 90 16, Fax : (+33) 04 76 51 89 44
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 avril 2019
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