Centrale des marchés
Gestion du multi accueil "MONTBOUD'CHOU" Montélimar-Agglomération confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion par affermage du multi accueil " MONTBOUD’CHOU " situé à Montboucher sur Jabron. Cette structure dédiée à "la petite enf...
C. A. Montélimar Agglomération 26200Montélimar dcpaj@montelimar-agllo.fr 04 75 00 25 39
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Gestion du multi accueil "MONTBOUD'CHOU"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4359945

Date de clôture estimée : 16/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/02/19)
BOAMP (26/02/19)
19-31029

Département(s) de publication : 26
Annonce No 19-31029
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
C. A. Montélimar Agglomération, 1 avenue St Martin, 26200, MONTELIMAR, F, Téléphone : (+33) 04 75 53 10 74, Courriel : dcpaj@montelimar-agllo.fr, Code NUTS : FRK23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
Adresse du profil acheteur :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion du multi accueil "MONTBOUD'CHOU"
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Montélimar-Agglomération confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion par affermage du multi accueil " MONTBOUD’CHOU " situé à Montboucher sur Jabron. Cette structure dédiée à "la petite enfance" d’une capacité de 20 lits est destinée à accueillir des enfants âgés de trois mois à six ans.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 831 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution : Montélimar
II.2.4)Description des prestations : Montélimar-Agglomération confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion par affermage du multi accueil " MONTBOUD’CHOU " situé à Montboucher sur Jabron. Cette structure dédiée à "la petite enfance" d’une capacité de 20 lits est destinée à accueillir des enfants âgés de trois mois à six ans.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 831 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir la rubrique "Renseignements complémentaires"
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chiffre d’affaires des trois (3) derniers exercices (si possible en fonction de la date de création de l’entreprise) ou tout justificatif permettant au candidat de prouver sa capacité économique et financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir liste ci-dessus
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter la prestation.- Descriptif de l’entreprise et des moyens humains et techniques du candidat.- Eventuellement, Qualifications et / ou Certifications du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir liste ci-dessus
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2020.Nature du contrat : Contrat d’affermage.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
16 avril 2019 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : janvier 2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :a) Une lettre de candidature permettant l’identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) L’Identification et le justificatif d’habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat.C) Les déclarations sur l’honneur suivantes : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur :• n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles 39 et 42 de l’ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relatif aux contrats de concessions• être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés..• que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance no2016-65 susvisée sont exacts.D) Une photocopie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2017 ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France y compris le certificat attestant de la régularité de la situation de l'entreprise au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail ;e) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée indiquant si le candidat est assujetti à l’obligation définie aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3 et L.5212-4 du Code du travail et, dans l’affirmative, qu’il a satisfait aux obligations prévues aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 et L.5212-5 dudit code, ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France.F) Extrait K bis et/ou attestation d’inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d’assurance).G) Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure équivalente pour les candidats non établis en France), une copie du ou des jugements prononcés ;Procédure de consultation : Délégation de service public conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et selon la procédure prévue pour les contrats de concession relevant de l’article 10 du décret no2016-86 relatif aux contrats de concession
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de VerdunB.P. 1135, 38022, GRENOBLE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 04 76 42 90 16, Fax : (+33) 04 76 51 89 44
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l’article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de VerdunB.P. 1135, 38022, GRENOBLE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 04 76 42 90 16, Fax : (+33) 04 76 51 89 44
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 février 2019
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