Centrale des marchés
Fourniture de conteneurs semi-enterrés Fourniture de conteneurs semi-enterrés adresse : Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération Maison des Services Publics 1 av. St Martin mel : dcpaj@montelimar-agglo.fr ville : Mo...
C. A. Montélimar Agglomération 26200Montélimar dcpaj@montelimar-agglo.fr 04 75 00 25 39
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Fourniture de conteneurs semi-enterrés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746711

Date de clôture estimée : 10/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
385069-2015
BOAMP (29/10/15)
15-165628

Département(s) de publication : 26
Annonce No 15-165628
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C. A. Montélimar Agglomération, communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération Maison des Services Publics 1 av. St Martin, à l'attention de  M. le président ou son représentant, F-26200 Montélimar. Tél. (+33) 4 75 53 10 74. E-mail : dcpaj@montelimar-agglo.fr. Fax (+33) 4 75 00 25 39.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montelimar-agglo.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté d'Agglomération Montélimar-Agglomération, ca de Montélimar-Agglomération Service Marchés Publics Place Emile Loubet B.P. 279, à l'attention de  Service Marchés Publics, F-26216 Montélimar Cedex. Tél. (+33) 4 75 53 10 74. E-mail : dcpaj@montelimar-agglo.fr. Fax (+33) 4 75 00 25 39. Adresse internet : http://www.montelimar-agglo.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté d'Agglomération Montélimar-Agglomération, ca de Montélimar-Agglomération Service Marchés Publics Place Emile Loubet B.P. 279, à l'attention de  Service Marchés Publics, F-26216 Montélimar Cedex. Adresse internet : http://www.montelimar-agglo.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture de conteneurs semi-enterrés.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération.
  Code NUTS |FR713|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture de conteneurs semi-enterrés.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  34928480, 44613800, 50514000, 51800000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  la présente consultation concerne la fourniture de conteneurs semi-enterrés destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages papier et du verre, ainsi que leur garantie.
les besoins en conteneurs semi-enterrés sont estimés comme suit (données indicatives) :
- 83 conteneurs pour les ordures ménagères
- 105 conteneurs pour la collecte sélective des emballages/papiers.
- 19 conteneurs pour la collecte sélective du verre.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : dans l'affirmative, description de ces options :
Au sens du droit communautaire européen
- recours aux marchés complémentaires conformément à l'article 35-ii.-5° du Code des marchés publics.
- recours aux avenants conformément aux articles 20 et 118 du Code des marchés publics.
il n'est pas prévu d'options au sens du droit français.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Il n'est pas demandé de paiement des frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises.
il n'est pas prévu l'application d'une retenue de garantie.
si l'avance est acceptée, il sera demandé la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent à ladite avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les fournitures seront financées par le budget général (fonds propres) du pouvoir adjudicateur.
le mode de règlement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement).
il est prévu le versement d'acomptes.
il est prévu le versement d'une avance égale à cinq pour cent (5 %) du montant minimum du marché.
le marché est conclu à prix unitaires annuellement révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement) ;
B) l'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat ;
C) Les déclarations sur l'honneur et documents mentionnés à l'article 44 du Code des Marchés Publics et rappelés au règlement de la consultation ;
Pour ce faire, les candidats peuvent recourir à la " lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants " (formulaire Dc1) à compléter, dater et signer par la (les) personne(s) habilitée(s) à les engager, et à la " déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement " (formulaire Dc2).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- preuve d'une assurance pour risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- références et/ou expériences de fournitures livrées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché.
- eventuellement Qualification(S) et/ou Certification(S) du candidat.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15S0028.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
  Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 026-042880 du 06/02/2015.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 décembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Date : 17 décembre 2015 - 08:00.
  Lieu : centre Municipal de Gournier, avenue de Gournier, z. I. Sud, 26200 Montélimar.
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
  Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
les réunions de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CA de Montélimar-Agglomération Service Marchés Publics Place Emile Loubet B.P. 279 - 26216 Montélimar Cedex - tél : 04.75.53.10.74 - fax : 04.75.00.25.39 - courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr - adr. Internet : http://www.montelimar-agglo.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : -
Modalités de retrait des documents : Par voie postale, sur place, par voie électronique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents.
date : 10 décembre 2015 à 17 h 00.
documents payants : Non.
Autres renseignements complémentaires :
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionaleou locale.
point de contact : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - service Marchés Publics.
Description succincte du marché : la présente consultation concerne la fourniture de conteneurs semi-enterrés destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages papier et du verre, ainsi que leur garantie.
estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : fourchette entre 130 000 euro(s) et 630 000 euro(s).
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement solidaire d'entreprises.
l'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
une enchère électronique sera effectuée : non.
il ne s'agit pas d'un marché périodique.
type de contrat : Les fournitures et prestations, objet de la présente consultation, s'exécuteront dans le cadre de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics conclus avec un opérateur économique et qui doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2014/24.
déclaration sans suite : La présente consultation est lancée suite à la déclaration sans suite de la première procédure pour motif d'intérêt général.
représentant légal du pouvoir adjudicateur : M. le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.
obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre Municipal de Gournier, Service Marchés Publics, avenue de Gournier, Z.I. Sud, 26200 MONTELIMAR (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique " marchés publics " puis " consultation en cours ".
Remise des offres : Les offres peuvent également être remises en main propre au Centre Municipal de Gournier, Service Marchés Publics, avenue de Gournier, Z.I. Sud, 26200 MONTELIMAR (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ou encore transmises par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique " marchés publics " puis " consultation en cours ".
Publication antérieure concernant le même marché : oui.
no de l'avis au J.O. : 2015/s 026-042880 du 06/02/2015.
modalités d'ouverture des offres :
Date : 17 décembre 2015 à 8 h 00.
lieu : Centre Municipal de Gournier, avenue de Gournier, z. I. Sud, 26200 Montélimar.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
les réunions de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Grenoble, ta de Grenoble Service des Greffes 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. (+33) 4 76 42 90 16. Fax (+33) 4 76 51 89 44.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Grenoble, ta de Grenoble Service des Greffes 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. (+33) 4 76 42 90 16. Fax (+33) 4 76 51 89 44.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C. A. Montélimar Agglomération, communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération Maison des Services Publics 1 av. St Martin, à l'attention de  M. le président ou son représentant, F-26200 Montélimar. Tél. (+33) 4 75 53 10 74. E-mail : dcpaj@montelimar-agglo.fr. Fax (+33) 4 75 00 25 39.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montelimar-agglo.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté d'Agglomération Montélimar-Agglomération, ca de Montélimar-Agglomération Service Marchés Publics Place Emile Loubet B.P. 279, à l'attention de  Service Marchés Publics, F-26216 Montélimar Cedex. Tél. (+33) 4 75 53 10 74. E-mail : dcpaj@montelimar-agglo.fr. Fax (+33) 4 75 00 25 39. Adresse internet : http://www.montelimar-agglo.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté d'Agglomération Montélimar-Agglomération, ca de Montélimar-Agglomération Service Marchés Publics Place Emile Loubet B.P. 279, à l'attention de  Service Marchés Publics, F-26216 Montélimar Cedex. Adresse internet : http://www.montelimar-agglo.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture de conteneurs semi-enterrés.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération.
  Code NUTS |FR713|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture de conteneurs semi-enterrés.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  34928480, 44613800, 50514000, 51800000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  la présente consultation concerne la fourniture de conteneurs semi-enterrés destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages papier et du verre, ainsi que leur garantie.
les besoins en conteneurs semi-enterrés sont estimés comme suit (données indicatives) :
- 83 conteneurs pour les ordures ménagères
- 105 conteneurs pour la collecte sélective des emballages/papiers.
- 19 conteneurs pour la collecte sélective du verre.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : dans l'affirmative, description de ces options :
Au sens du droit communautaire européen
- recours aux marchés complémentaires conformément à l'article 35-ii.-5° du Code des marchés publics.
- recours aux avenants conformément aux articles 20 et 118 du Code des marchés publics.
il n'est pas prévu d'options au sens du droit français.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Il n'est pas demandé de paiement des frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises.
il n'est pas prévu l'application d'une retenue de garantie.
si l'avance est acceptée, il sera demandé la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent à ladite avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les fournitures seront financées par le budget général (fonds propres) du pouvoir adjudicateur.
le mode de règlement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement).
il est prévu le versement d'acomptes.
il est prévu le versement d'une avance égale à cinq pour cent (5 %) du montant minimum du marché.
le marché est conclu à prix unitaires annuellement révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement) ;
B) l'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat ;
C) Les déclarations sur l'honneur et documents mentionnés à l'article 44 du Code des Marchés Publics et rappelés au règlement de la consultation ;
Pour ce faire, les candidats peuvent recourir à la " lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants " (formulaire Dc1) à compléter, dater et signer par la (les) personne(s) habilitée(s) à les engager, et à la " déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement " (formulaire Dc2).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- preuve d'une assurance pour risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- références et/ou expériences de fournitures livrées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché.
- eventuellement Qualification(S) et/ou Certification(S) du candidat.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15S0028.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
  Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 026-042880 du 06/02/2015.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 décembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Date : 17 décembre 2015 - 08:00.
  Lieu : centre Municipal de Gournier, avenue de Gournier, z. I. Sud, 26200 Montélimar.
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
  Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
les réunions de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CA de Montélimar-Agglomération Service Marchés Publics Place Emile Loubet B.P. 279 - 26216 Montélimar Cedex - tél : 04.75.53.10.74 - fax : 04.75.00.25.39 - courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr - adr. Internet : http://www.montelimar-agglo.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : -
Modalités de retrait des documents : Par voie postale, sur place, par voie électronique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents.
date : 10 décembre 2015 à 17 h 00.
documents payants : Non.
Autres renseignements complémentaires :
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionaleou locale.
point de contact : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - service Marchés Publics.
Description succincte du marché : la présente consultation concerne la fourniture de conteneurs semi-enterrés destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages papier et du verre, ainsi que leur garantie.
estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : fourchette entre 130 000 euro(s) et 630 000 euro(s).
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement solidaire d'entreprises.
l'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
une enchère électronique sera effectuée : non.
il ne s'agit pas d'un marché périodique.
type de contrat : Les fournitures et prestations, objet de la présente consultation, s'exécuteront dans le cadre de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics conclus avec un opérateur économique et qui doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2014/24.
déclaration sans suite : La présente consultation est lancée suite à la déclaration sans suite de la première procédure pour motif d'intérêt général.
représentant légal du pouvoir adjudicateur : M. le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.
obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre Municipal de Gournier, Service Marchés Publics, avenue de Gournier, Z.I. Sud, 26200 MONTELIMAR (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique " marchés publics " puis " consultation en cours ".
Remise des offres : Les offres peuvent également être remises en main propre au Centre Municipal de Gournier, Service Marchés Publics, avenue de Gournier, Z.I. Sud, 26200 MONTELIMAR (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ou encore transmises par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique " marchés publics " puis " consultation en cours ".
Publication antérieure concernant le même marché : oui.
no de l'avis au J.O. : 2015/s 026-042880 du 06/02/2015.
modalités d'ouverture des offres :
Date : 17 décembre 2015 à 8 h 00.
lieu : Centre Municipal de Gournier, avenue de Gournier, z. I. Sud, 26200 Montélimar.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
les réunions de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Grenoble, ta de Grenoble Service des Greffes 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. (+33) 4 76 42 90 16. Fax (+33) 4 76 51 89 44.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Grenoble, ta de Grenoble Service des Greffes 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. (+33) 4 76 42 90 16. Fax (+33) 4 76 51 89 44.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
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