Centrale des marchés
26 réalisation de prises de vues vidéo et d'une sélection de ces images sur les activités de la communauté d'agglomération à Montélimar 26 réalisation de prises de vues vidéo et d'une sélection de ces images sur les activités de la communauté d'agglomération à Montélimar réalisation de prises de vues vidéo sur les activités de la c...
C. A. MONTELIMAR-SESAME 26200Montélimar dcpaj@mairie-montelimar.fr 0475002539
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26 réalisation de prises de vues vidéo et d'une sélection de ces images sur les activités de la communauté d'agglomération à Montélimar

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661849

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-65591

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C. A. MONTELIMAR-SESAME.
Correspondant : M. le président ou son représentant, communauté d'agglomération de Montélimar-Sesame Maison des Services Publics 1 avenue Saint-Martin 26200 Montélimar tél. : 04-75-53-10-74 télécopieur : 04-75-00-25-39 courriel : dcpaj@mairie-montelimar.fr adresse internet : http://www.montelimar-sesame.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de prises de vues vidéo sur les activités de la communauté d'agglomération Montélimar - sésame et d'une sélection de ces images.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92110000.

Lieu d'exécution : territoire de Montélimar - sésame.

Code NUTS : FR713.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation de prises de vues vidéo retraçant les activités de la communauté d'agglomération Montélimar - sésame ou d'évènements liés à ces activités, ayant lieu sur le territoire de la communauté d'agglomération au cours d'une année
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il est prévu une option (au sens du droit français) à laquelle les candidats doivent obligatoirement répondre, qui porte sur la fourniture de 1300 DVD du film.
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
- marché complémentaire au sens de l'article 35-ii-5° du Code des marchés publics,
- avenant au sens des articles 20 et 118 du Code des marchés publics.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de paiement des frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par le budget général de Montélimar-Sésame (ressources propres).
Le mode de règlement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement).
Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Il est prévu le versement d'acomptes périodiques.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire annuellement révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0005.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Par voie postale, sur place, par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires : Le représentant légal du pouvoir adjudicateur est M. le président de Montélimar-Sésame ou son représentant.
Contact : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - service Marchés Publics.
Procédure de passation : procédure adaptée suivant dispositions des articles 26-ii, 28 et 40-ii du Code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Marché unique qui sera conclu soit avec une entreprise unique soit avec un groupement d'entreprises solidaire.
Durée du marché : le marché sera conclu pour la période comprise entre sa date de notification et le 24 janvier 2014. Il pourra être renouvelé pour la période du 25 janvier 2014 au 23 janvier 2015, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra intervenir au moins quinze (15) jours avant l'échéance de la période initiale.
Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises, qui est disponible par voie électronique sur le site www.montelimar-sesame.com , rubrique marches publics puis consultation en cours, peut être demandé ou retiré gratuitement aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi, le matin de 9h à 12h, l'après midi de 14h à 17h, au Service Marchés Publics, Centre Municipal de Gournier, av. De Gournier, b. P. 279, 26216 MONTELIMAR Cedex.
Téléphone : 04.75.53.10.74. / Télécopie : 04.75.00.25.39.
Courriel : dcpaj@mairie-montelimar.fr
les offres ne peuvent pas être adressées par voie électronique.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération de Montélimar-SESAME.
Correspondant : Service Marchés Publics, ca de Montélimar-Sesame Service Marchés Publics Place Emile Loubet B.P. 279, 26216 Montélimar Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Montélimar-SESAME.
Correspondant : Service Marchés Publics, ca de Montélimar-Sesame Service Marchés Publics Place Emile Loubet B.P. 279, 26216 Montélimar Cedex, tél. : 04-75-53-10-74, télécopieur : 04-75-00-25-39, courriel : dcpaj@mairie-montelimar.fr, adresse internet : http://www.montelimar-sesame.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Montélimar-SESAME.
Correspondant : Service Marchés Publics, ca de Montélimar-Sesame Service Marchés Publics Place Emile Loubet B.P. 279, 26216 Montélimar Cedex, tél. : 04-75-53-10-74, télécopieur : 04-75-00-25-39, courriel : dcpaj@mairie-montelimar.fr, adresse internet : http://www.montelimar-sesame.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble ta de Grenoble Service des Greffes 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-16 télécopieur : 04-76-51-89-44.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble ta de Grenoble Service des Greffes 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-16 télécopieur : 04-76-51-89-44.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble ta de Grenoble Service des Greffes 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-16 télécopieur : 04-76-51-89-44.

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