Centrale des marchés
26 prestations de services de nettoyage des locaux du Palais des Congrès à Montélimar 26 prestations de services de nettoyage des locaux du Palais des Congrès à Montélimar prestations de services de nettoyage des locaux du Palais des Congrès. ville : Montélimar lieu : maison des...
C. A. MONTELIMAR-SESAME 26200Montélimar dcpaj@mairie-montelimar.fr 0475002539
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26 prestations de services de nettoyage des locaux du Palais des Congrès à Montélimar

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849264

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344414-2013
BOAMP (11/10/13)
13-179399

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C. A. MONTELIMAR-SESAME.
Correspondant : M. le président de Montélimar-Sésame ou son représentant, maison des Services Publics 1 avenue Saint-Martin 26200 Montélimar tél. : 04-75-53-10-74 télécopieur : 04-75-00-25-39 courriel : dcpaj@mairie-montelimar.fr adresse internet : http://www.montelimar-sesame.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de services de nettoyage des locaux du Palais des Congrès.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90911200
Objets supplémentaires : 90911300.

Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Montélimar-Sésame.

Code NUTS : FR713.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 32 000,00 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 160 000,00 EUR.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne des prestations hebdomadaires, semestrielles et " suivant planning " de services de nettoyage des locaux et des vitres du Palais des Congrès de la communauté d'agglomération de Montélimar - sésame, ainsi que de sa tribune télescopique, de ses passerelles scéniques et de ses poutres de toit, pour une superficie totale du bâtiment de 6 533 mètres carrés, et d' environ 183,50 mètres carrés de sols souples, 1 288 mètres carrés de sols PVC Tapiflex, 37 mètres carrés d'escaliers en béton, 410 ml de poutres de toit métalliques, 90 ml de rampes métalliques, 604 mètres carrés de gardes corps en acier, 180 mètres carrés de panneaux en tôle perforée, 400 mètres carrés de toile Soltis 86, 1659 fauteuils en tissu et une superficie de nettoyage de 281 mètres carrés de vitres.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .
Il n'est pas prévu d'option au sens du droit français.
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
- marché complémentaire au sens de l'article 35-ii-5° du Code des machés publics ;
- avenant au sens des articles 20 et 118 du Code des marchés publics.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 12 mois à compter de la date d'attribution du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de paiement des frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Si l'avance est acceptée, il sera demandé la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent à ladite avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par le budget général (fonds propres) de Montélimar - sésame.
Le mode de règlement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement) à compter de la réception des justificatifs de paiement.
Le montant de l'avance sera égal à cinq pour cent (5 %) de montant annuel minimum du marché.
Pour les prestations hebdomadaires, il est prévu le versement d'acomptes mensuels.
Le marché est conclu à prix unitaires et fermes la première année d'exécution puis révisables annuellement au début de l'éventuelle période de reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire d'entreprises.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). ;
- : b) l'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat. ;
- : c) Les déclarations sur l'honneur suivantes :
Condamnation définitive:
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; ;
- : lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ; ;
- : obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; ;
- : liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ; ;
- : situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; ;
- : d) Eventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance). ;
- : capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices clos étant précisé que le niveau minimal exigé pour le montant du chiffre d'affaire est de 120 000,00 EUR (H.T.) Par an. ;
- : capacité technique
- références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.
- descriptif des moyens techniques et humains (effectifs moyen annuel et importance du personnel d'encadrement) du candidat.
- eventuellement, Qualifications et / ou Certifications du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0029.

Renseignements complémentaires : représentant légal du pouvoir adjudicateur : M. le président de MONTELIMAR - sESAME ou son représentant.
Point de contact : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - service Marchés Publics
Type de pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux et vitres du Palais des Congrès de la communauté d'agglomération Montélimar - sésame.
Le marché est conclu à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics dans les limites d'un montant annuel de 8 000,00 EUR (H.T.) Minimum et de 40 000,00 EUR (H.T.) Maximum.
Au sens du droit communautaire, cela donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur.
Délais : Les délais d'exécution et d'intervention des prestations sont précisés par les candidats dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.).
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification.
Le marché peut être reconduit pour une période de un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra être adressée au prestataire par lettre recommandée avec avis de réception postal au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours.
La durée totale du marché ne pourra toutefois en aucun cas excéder quatre (4) ans.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, Service Marchés Publics, avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique " marchés publics " puis " marchés publics en cours ".
Visite des lieux d'exécution des prestations : Les candidats doivent obligatoirement visiter les locaux du Palais des Congrès. A l'issue de cette visite, il leur sera remis une attestation de visite qu'ils devront obligatoirement joindre à leur offre.
Remise des offres : Les offres peuvent également être remisent en main propre au Centre municipal de Gournier, Service Marchés Publics, avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique " marchés publics ".
Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction.
Publication antérieure concernant le même marché : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 28/11/2013 à 14h30
Lieu : Centre Municipal de Gournier à Montélimar
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Les réunions de la Commission ne sont pas publiques.
S'agit-il d'un marché périodique : Non
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union Européenne : Non
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : à l'adresse indiquée ci-dessus.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non.

Date limite d'obtention : 25 novembre 2013, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-16 télécopieur : 04-76-51-89-44.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-16 télécopieur : 04-76-51-89-44.

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