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création d'un chemin piéton et d'aménagement de sécuritéchemin des rouges création d'un cheminement Piéton et d'aménagement de sécuritéChemin des rouges correspondant : Franck BETTON ville : Monteils cp : 82300 designation : Conseil Général de Tarn et Garonne a...
Conseil Général de Tarn et Garonne 82300Monteils
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Création d'un chemin piéton et d'aménagement de sécuritéchemin des rouges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322687

Date de clôture estimée : 13/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/19)
19-22613
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 82
Annonce No 19-22613
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de Tarn et Garonne.
 Correspondant : franck BETTON, commune de Monteils 1 place du Pigeonnier 82300 Monteils.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'un cheminement Piéton et d'aménagement de sécurité Chemin des rouges.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 32400000
Objets supplémentaires : 90611000
45112500.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ28.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

lot unique : Terrassements Généraux - voirie - réseaux

De plus, les travaux se décomposent en une tranche ferme et deux tranches optionnelles :
Tranche Ferme : P1 > P38 (depuis RD 926)
Tranche optionnelle 1 : P38 > P63 (vers Rd75)
Tranche optionnelle 2 : Accès Piéton vers lycée
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres + subventions Etat, Région, Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessous.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels,
En qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- les effectifs moyens annuels du candidat avec l'intitulé individuel des fonctions et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
-Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, en application des articles 45, 47 à 50 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et 48, 49 et 51 du décret du 25 mars 2016.
-Un dossier de références présentant une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années uniquement, indiquant le montant, la date de réalisation, le nom du maître d'ouvrage et le rôle précis du candidat dans le cadre du chantier.
-Les attestations justifiant des qualifications de l'entrepreneur. Le candidat pourra prouver l'équivalence à ces identifications par tout moyen propre à son organisation.
-La ou les déclarations d'assurances en cours de validité (responsabilité d'assurance civile professionnelle et d'assurance décennale, en cours de validité pour la durée du marché).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Trubunal administratif de Toulouse.

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