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Archive

Souscription contrats d'assurances

Marché public ou privé
Référence du marché : 6439166

Date de clôture estimée : 06/12/21
Etat : Première publication
Publié dans :
GROUPE OUEST FRANCE (08/11/21)
7270947701
Moncourt-Fromonville
Souscription contrats d'assurances
Procédure adaptée
7270947701 - SF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Moncourt-
Fromonville, Le Château, Route de Moret, 77140 Moncourt-Fromonville.
Tél : 01 64 78 50 50.


Correspondant : mairie@moncourt-fromonville.fr

Type de procédure : procédure adaptée.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurances pour la commune de Moncourt-Fromonville.

Caractéristiques principales : réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2022.

Des variantes seront-elles prises en compte : non.

Présentation des lots :

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Classification CPV : Objet principal : 66515000-3

Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

Classification CPV : Objet principal : 66516000-0

Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Classification CPV : Objet principal : 66514110-0

Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Classification CPV : Objet principal : 66513000-9

Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site internet : https://www.maximilien.fr

Conditions relatives au marché :

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :

Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.

Sélection : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes.

Dans l'éventualité d'une cotraitance, chaque cotraitant devra présenter ses justificatifs.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2021 à 12 h 00.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Adresse où elles doivent être transmises : les offres devront être déposées, conformément au règlement de consultation, sur la plate forme de dématérialisation : https://www.maximilien.fr

Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus via la plate forme de dématérialisation : https://www.maximilien.fr

Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, ue du Général-de-Gaulle, 77000 Melun. Tél : 01 60 56 66 30.

Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2021.
 
 
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