1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VAL DU LOING HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location, entretien et télérelève des compteurs d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage sur le patrimoine de Val du Loing Habitat.
Description: Location, entretien et télérelève des compteurs d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage sur le patrimoine de Val du Loing Habitat. Le présent marché comporte une partie forfaitaire décomposée en tranches (1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles décrite au CCTP) et une partie accord-cadre à bons de commande,sans montant minimum et un montant maximum de 300 000 Euros HT pour toute la durée du marché.
Identifiant de la procédure: db2adfae-2be6-46f4-8d6c-8991bc830ad7
Avis précédent: 515178e5-7743-40ec-a7ee-f386f0c597e4-02
Identifiant interne: 2024-029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau, 38551000 Compteurs d'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location, entretien et télérelève des compteurs d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage sur le patrimoine de Val du Loing Habitat.
Description: Location, entretien et télérelève des compteurs d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage sur le patrimoine de Val du Loing Habitat.
Identifiant interne: 2024-029
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau, 38551000 Compteurs d'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Nemours, Bourron-Marlotte et Fontainebleau.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2035
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Pris des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VAL DU LOING HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 881 279,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ISTA - C.I.S
Offre:
Identifiant de l’offre: ISTA - C.I.S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 881 279,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-029
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/01/2025
Date de conclusion du marché: 28/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VAL DU LOING HABITAT
Numéro d’enregistrement: 27770004300015
Adresse postale: 31 avenue JF. Kennedy
Ville: Nemours
Code postal: 77140
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Téléphone: +33 164455439
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Tribunal de Melun
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ISTA - C.I.S
Numéro d’enregistrement: 58201781000646
Adresse postale: 27 avenue Carnot
Ville: MASSY
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: ISTA - C.I.S
Adresse postale: 27 avenue Carnot
Ville: MASSY
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): FR104
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: adf43bb0-5e36-4d99-a267-bdf1f2d1c8c8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 09:59:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 69645-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025