1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE COUFFOULENS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les cantines des communes du Sud carcassonnais
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les cantines des communes du Sud carcassonnais
Identifiant de la procédure: dbbaf7ea-9985-4e76-b2d3-23e4b2865c49
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les cantines des communes du Sud carcassonnais
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les cantines des communes du Sud carcassonnais
Identifiant interne: 2024FOURN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 Ter Rue Jean Jaurès
Ville: Couffoulens
Code postal: 11250
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Marché passé en groupement de commande dont la commune de Couffoulens est le coordonnateur . les communes concernées sont les suivantes: COUFFOULENS, PALAJA POMAS VERZEILLE LEUC CAVANAC
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir règlement de la consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité n'est pas le seul critère d'attribution. Voir règlement de la consultation pour plus de détails
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Voir Règlement de la Consultation
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : Intitulé Nb de points Prise de commande et possibilité de réajustement 50 Proposition de tournée de livraison 50 Règlement de la consultation 9 / 9 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE COUFFOULENS
Numéro d’enregistrement: 21110102700012
Adresse postale: 8 ter Rue Jean Jaurès
Ville: Couffoulens
Code postal: 11250
Pays: France
Téléphone: 0468796275
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 438187de-3c29-4343-bd2b-c4b25168d7ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 12:10:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 294816-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024
