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Travaux de renouvellement des réseaux humides de la commune, phase de rénovation 2016, à Montcey Travaux de renouvellement des réseaux humides de la commune de Montcey - Phase de rénovation 2016 url : http://www.vesoul.fr adresse : 6 rue de la mutualitéBP 90445 ville : Vesoul cedex des...
Cté d'Agglomération de Vesoul 70007Vesoul agglomerationvesoul@vesoul.fr 03 84 75 64 80
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Travaux de renouvellement des réseaux humides de la commune, phase de rénovation 2016, à Montcey

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1805051

Date de clôture estimée : 22/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/12/15)
15-185030
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 70
Annonce No 15-185030
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération de Vesoul.
 Correspondant : M. le président, 6 rue de la mutualité B.P. 90445 70007 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-97-12-97, télécopieur : 03-84-75-64-80, courriel : agglomerationvesoul@vesoul.fr adresse internet : http://www.vesoul.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de renouvellement des réseaux humides de la commune de Montcey - phase de rénovation 2016.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232150
Objets supplémentaires : 45232410.
Lieu d'exécution : agglomération de Vesoul, 70000 Montcey.
Code NUTS : FR433.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la réalisation de travaux de remplacement de réseaux humides sur le territoire de la commune de Montcey et plus précisément les prestations suivantes:
- le remplacement du réseau d'eau potable (relevant de la compétence de la commune de Montcey
- la mise en séparatif du réseau d'assainissement (relevant de la compétence de la Communauté d'agglomération de Vesoul)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces travaux sont décrits dans le cctp.

Compte tenu de la compétence de la CAV en assainissement et de la Commune de Montcey en eau, ces collectivités ont choisi de créer un groupement de commandes pour la passation de ce marché.
Cette consultation est donc passée sous forme de groupement de commandes (article 8 du Code des marchés publics) entre la Commune de Montcey (Mairie de Montcey - 2 place Jean Lyautey - 70000 Montcey) et la Communauté d'agglomération de Vesoul.
La Communauté d'agglomération de Vesoul est coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article 8-ii du Code des marchés publics.
Conformément à l'article 8-vi du Code des marchés publics, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché, le notifie et s'assure de sa bonne exécution.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conditions du Ccag-Travaux.
Délai global de paiement à 30 jours.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Subventions éventuelles agence de l'eau, cg, detr
Budget de chaque collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, et sont joints au dossier de consultation. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 janvier 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour les sous-critères du critère Valeur technique: se référer au règlement de la consultation.

Le délai d'exécution des travaux est fixé à 14 semaines. A titre prévisionnel et non contractuel, il est envisagé un démarrage des travaux début mars 2016.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande par écrit (courrier, télécopieur ou mail: carolechappuis@vesoul.fr).
Il est également téléchargeable sur le site: www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats peuvent transmettre leur offre soit:
- par courrier recommandé adressé au siège de la cav
- par dépôt contre récépissé au siège de la CAV - service marchés publics
- par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Vesoul.
 Correspondant : luc Somlette,  6 rue de la mutualité B.P. 90445,  70007 Vesoul Cedex, , tél. : 03-84-97-49-10, , courriel : luc.somlette@vesoul.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Vesoul.
 Correspondant : carole Chappuis,  6 rue de la mutualité B.P. 90445,  70007 Vesoul Cedex, , tél. : 03-84-97-52-28, , courriel : carolechappuis@vesoul.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.

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