Centrale des marchés
70 Création d'une station de traitement des eaux usées par lagunage et filtres plantés de roseaux à Montcey 70 Création d'une station de traitement des eaux usées par lagunage et filtres plantés de roseaux à Montcey création d'une station de traitement des eaux usées par lagunage et filtres plantés de ro...
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70 Création d'une station de traitement des eaux usées par lagunage et filtres plantés de roseaux à Montcey

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1233440

Date de clôture estimée : 31/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/09/14)
14-132451

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération de Vesoul.
Correspondant : M. le président, 6 rue de la Mutualité B.P. 90445 70007 Vesoul Cedex tél. : 03-84-97-12-97 télécopieur : 03-84-75-64-80 courriel : agglomerationvesoul@vesoul.fr adresse internet : http://www.vesoul.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'une station de traitement des eaux usées par lagunage et filtres plantés de roseaux sur la Commune de Montcey.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45252000.

Lieu d'exécution : agglomération de vesoul, 70000 Montcey.

Code NUTS : FR433.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les travaux de création d'un système de traitement des eaux usées par lagunage (2 bassins) et par filtres plantés de roseaux d'une capacité de 400 EH pour les eaux usées domestiques de la Commune de Montcey.
Le délai d'exécution du marché est fixé à 12 mois dont 1 mois de période de préparation.
A titre prévisionnel et non contractuel, le démarrage des prestations est fixé à mi-décembre 2014

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la CAV - budget assainissement
Subvention de l'agence de l'eau
Subvention éventuelle DETR - cg70
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Délai global de paiement à 30 jours.
Conditions du Ccag-Travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles ;
- certificats de capacité pour des prestations équivalentes ;
- moyens humains et matériels de l'entreprise.



Situation juridique - références requises .

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, et sont joints au présent dossier de consultation. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- montant de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : sous-Critères du critère Valeur technique: se référer au règlement de la consultation.
Variantes:
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes.
Se référer au règlement de la consultation pour les exigences minimales à respecter.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande par écrit (courrier, télécopieur ou mail) aux coordonnées mentionnées dans le présent avis.
Il est également téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les candidats peuvent transmettre leur offre:
- par courrier recommandé avec avis de réception ;
- en venant le déposer au siège de la CAV (service marchés publics) contre récépissé ;
- soit par transmission électronique sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BC2i
Bureau de Conseil et d'Ingénierie en Infrastructures.
Correspondant : marc Chavanon, 6 rue derrière le Mottet, 70000 Colombe-les-Vesoul.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Vesoul.
Correspondant : carole Chappuis, 6 rue de la Mutualité B.P. 90445, 70007 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-97-52-28, courriel : carolechappuis@vesoul.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.

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