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etudes préliminaires et maîtrise d'oeuvre pour un quartier d'habitat à montcey Etudes préliminaires et maîtrise d'oeuvre pour un quartier d'habitat à Montcey ville : Montcey designation : Commune de MONTCEY cp : 70000 mel : montcey@vesoul.fr tel : 03-84-75-90-91 a...
Commune de MONTCEY 70000Montcey montcey@vesoul.fr
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Etudes préliminaires et maîtrise d'oeuvre pour un quartier d'habitat à montcey

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3654745

Date de clôture estimée : 31/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/05/18)
18-60715
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 70
Annonce No 18-60715
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de MONTCEY.
 Correspondant : ancel André, place Jean Lyautey 70000 Montcey, tél. : 03-84-75-90-91, courriel : montcey@vesoul.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etudes préliminaires et maîtrise d'œuvre pour un quartier d'habitat à Montcey.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRC23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations portant sur des études préliminaires ainsi que sur une mission de maîtrise d'œuvre relatives à la création d'un quartier d'habitat sur la Commune de Montcey (70).

La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Il s'agit d'une procédure adaptée restreinte car la consultation se déroulera en deux phases définies comme suit :
- 1ère phase : sélection de 3 candidats en fonction des critères de sélection des candidatures (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).
- 2nde phase : remise d'une offre par les 3 candidats admis à présenter une offre.
Pour plus de précisions sur la procédure, les candidats sont invités à consulter le règlement de la consultation
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conditions du CCAG-PI.
Délai global de paiement à 30 jours.
Ressources propres de la collectivité et subventions publiques extérieures le cas échéant.
Articles 109 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante:
- moyens techniques : 30%
- qualifications et compétences du personnel : 30%
- qualité des références présentées par le candidat : 40%.
Situation juridique - références requises : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Pièces de la candidature :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 :

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
- description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 8 jours.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le présent avis.
Il est précisé que le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 31 mai 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée restreinte.
Ainsi, il est demandé aux candidats, dans un premier temps, de ne fournir que les pièces de la candidature. Ils seront évalués sur la base des critères de sélection des candidatures tels qu'indiqués dans le présent avis ainsi que dans le règlement de la consultation.

a l'issue de cette analyse, les 3 candidats les mieux classés (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) seront admis à présenter une offre dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur.
Les pièces de l'offre ne sont pas à fournir au stade de la candidature.
Dans le cadre de la phase portant sur l'offre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
Des précisions sont fournies sur le déroulement de cette procédure dans le règlement de la consultation.

Les critères de jugement des offres utilisés au cours de la 2nde phase de cette procédure sont précisés dans le règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est transmis gratuitement et à titre d'information à tout candidat qui en fera la demande par écrit ou mail (montcey@vesoul.fr). Ce dossier est également entièrement téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Commune : www.marches-securises.fr.

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que ce même dossier de consultation pourra à nouveau être téléchargé dès la réception de la lettre d'invitation à présenter une offre adressée aux seuls candidats admis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats peuvent transmettre leur candidature:
- soit en venant le déposer contre récépissé à la Mairie de Montcey
- soit par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la Mairie de Montcey
- soit par voie électronique sur le profil d'acheteur de la commune : www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mai 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.

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