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Schéma directeur de l'assainissement collectif et diagnostic des réseaux et STEP des Communes de Buellas et de Montcet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2417051

Date de clôture estimée : 28/11/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/10/16)

MAIRIE DE BUELLAS

Schéma directeur de l'assainissement collectif et diagnostic des réseaux et STEP des Communes de Buellas et de Montcet

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 28/11/2016 à 14h00

AVIS



Avis d'appel public à la concurrence


Département(s) de publication : 01
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de BUELLAS
Correspondant : CHANEL Michel, 10 rue de la mairie 01310 BUELLAS. tél. : 0474242038, Courriel : secretariat@buellas.fr, Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : schéma directeur de l'assainissement collectif et diagnostic des réseaux et step des communes de buellas et de montcet.
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : Communes de Buellas et de Montcet, 01310 buellas.
Code NUTS : |FR711|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Schéma directeur de l'assainissement collectif et diagnostic des réseaux et STEP, des Communes de Buellas (1734 habitants) et Montcet (659 habitants)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Phase 1 : état des lieux Phase 2 : campagnes et investigations Phase 3 : investigations complémentaires Phase 4 : schéma directeur d'assainissement.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :02 janvier 2017
Cautionnement et garanties exigés :une garantie à première demande est demandée en contrepartie de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : selon les modalités indiquées au règlement de la consultation

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2016 à 14:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : , adresse internet : http://www.voixdelain.fr/marches-publics/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Agence départementale d'ingénierie de l'Ain
Correspondant : Franck Perrin 32 rue du Peloux 01000 Bourg en Bresse , tél. : 0474554904 , courriel : franck.perrin@agence01.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : http://www.voixdelain.fr/marches-publics/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON- Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 LYON , tél. : 0478141010 , télécopieur : 0478141065 , courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr .

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