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réhabilitation des installations d'assainissement non collectif à magny-saint-loup et éparses sur le territoire du sivom à Montceaux-Lès-Meaux Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif à Magny-saint-Loup et éparses sur le territoire du SIVOM fax : 01-60-25-77-72 adresse : MAIRIEplace de la Mairie ville : Montc...
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Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif à magny-saint-loup et éparses sur le territoire du sivom à Montceaux-Lès-Meaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1680832

Date de clôture estimée : 15/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/15)
15-142484
Avis de marché
Département(s) de publication : 77, 75
Annonce No 15-142484
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM DE LA REGION DE BOUTIGNY.
 Correspondant : boutigny.sivom@wanadoo.fr, mairie place de la Mairie 77470 Montceaux-lès-Meauxtél. : 01-60-25-62-87télécopieur : 01-60-25-77-72courriel : boutigny.sivom@wanadoo.fr.

Objet du marché : réhabilitation des installations d'assainissement non collectif à Magny-Saint-Loup et éparses sur le territoire du SIVOM.
Lieu d'exécution et de livraison: boutigny, Fublaines, Montceaux-Lès-Meaux, Saint-Fiacre, Vaucourtois et Villemareuil.

Caractéristiques principales : 
- La réalisation d'environ 160 enquêtes parcellaires
- l'étude et le suivi des travaux pour toutes les installations dont les propriétaires auront conventionné avec le sivom,
- la consultation de prestataires externes et l'établissement des dossiers de subvention
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres du SIVOM de Boutigny, Agence de l'eau Seine Normandie, du Conseil Départemental 77 - mandat administratif - délai de paiement 30 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2015, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultations sera adressé par voie électronique sur demande écrite, celle-ci pouvant être formulée par courrier, mail ou télécopieur.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIVOM de Boutigny - place de la Mairie - 77470 Montceaux-Lès-Meaux, tél : 0160256287, télécopieur : 0160257772, courriel : boutigny.sivom@wanadoo.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur retient la transmission des offres sous forme papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2015.

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