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71 remplacement des étanchéités en bois sur les portes des écluses no 23 Méditerranée et 10 Méditerranée du canal du Centre à Saint Gilles et à Saint Julien sur Dheune 71 remplacement des étanchéités en bois sur les portes des écluses no 23 Méditerranée et 10 Méditerranée du canal du Centre à Saint Gilles et à Saint Julien sur Dheune canal du Centre - remplacemen...
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71 remplacement des étanchéités en bois sur les portes des écluses no 23 Méditerranée et 10 Méditerranée du canal du Centre à Saint Gilles et à Saint Julien sur Dheune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244918

Date de clôture estimée : 13/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-146529

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : M. Leger Régis, voies navigables de France, 9ème écluse océan B.P. 180 71307 Montceau-les-Mines Cedex tél. : 03-85-67-90-50 télécopieur : 03-85-67-90-60 courriel : subdi.montceau@vnf.fr adresse internet : http://www.vnf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et développement de la voie d'eau.

Objet du marché : canal du Centre - remplacement des étanchéités en bois sur les portes des écluses no 23 Méditerranée et 10 Méditerranée.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45248100.

Lieu d'exécution : saint gilles et Saint Julien sur Dheune.

Code NUTS : øFR263ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
remplacement des étanchéités en chêne sur les portes aval de 2 portes d'écluses (4 vantaux)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : démontage des fourrures bois existantes, réparation du bas de porte (support patin) et fourniture et pose de fourrures complètes (patins, tourillons, busquets).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : voies Navigables de France 100 % fonds propres
* Les prix seront fermes actualisables;
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et de solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières seront précisées dans la lettre de la Consultation ;
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
b - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : vnfdtcb-mlm-14-etancheite.

Renseignements complémentaires : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa ;
* a titre indicatif, les prestations devront être réalisées entre le 12 novembre et le 19 décembre 2014 (exécuiton pendant les travaux de chômage du canal du Centre)
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;
* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par demande écrite à la subdivision VNF de Montceau-Les-Mines (M. Régis Léger) - en indiquant la référence " vnfdtcb-mlm-1étanchéité.
conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Le mode de transmission des offres retenu est le format papier ou sur un support physique électronique.
* Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Canal du Centre - remplacement des étanchéités en bois sur les portes des écluses n° 23 Méditerranée et 10 Méditerranéer " Ne pas ouvrir " ;
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes .... Juin 2o12. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé DER" ; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Voies Navigables de France DTCB - Service DOE - Subdivision de Montceau-les-Mines.
9 ème écluse océan B.P. 180, 71307 Montceau-les-Mines Cedex, tél. : 03-85-67-90-50, télécopieur : 03-85-67-90-60, courriel : subdi.montceau@vnf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=205809&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Voies Navigables de France DTCB - Service DOE - Subdivision de Montceau-les-Mines.
Correspondant : M. Bartczak Daniel, 9 ème écluse océan B.P. 180, 71307 Montceau-les-Mines Cedex, tél. : 03-85-73-05-14, télécopieur : 03-85-73-05-12, courriel : daniel.bartczak@vnf.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Voies Navigables de France DTCB - Service DOE - Subdivision de Montceau-les-Mines.
Correspondant : M. Léger Régis, 9 ème écluse océan B.P. 180, 71307 Montceau-les-Mines Cedex, tél. : 03-85-67-90-50, télécopieur : 03-85-67-90-60, courriel : subdi.montceau@vnf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=205809&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies Navigables de France DTCB - Service DOE - Subdivision de Montceau-les-Mines.
Correspondant : M. Léger Régis, 9 ème écluses océan B.P. 180, 71307 Montceau-les-Mines Cedex, tél. : 03-85-67-90-50, télécopieur : 03-85-67-90-60, courriel : subdi.montceau@vnf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=205809&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 16 rue d'assas - B.P. 61616 21016 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

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