1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Monceau-les-Mines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE TRAVAUX POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE CENTRALES ÉLECTRIQUES PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES SITES DU LAC SAINT-LOUIS ET DES ABORDS DU LAVOIR DES CHAVANNES
Description: CONCESSION DE TRAVAUX POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE CENTRALES ÉLECTRIQUES PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES SITES DU LAC SAINT-LOUIS ET DES ABORDS DU LAVOIR DES CHAVANNES
Identifiant de la procédure: 42a8a1cc-e2a0-404d-bda2-163678682cdd
Avis précédent: 4219a24e-fb1c-442f-b71d-0cafc66a7cd7-01
Identifiant interne: 25CT004
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 RUE CARNOT
Ville: MONTCEAU-LES-MINES
Code postal: 71300
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE TRAVAUX POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE CENTRALES ÉLECTRIQUES PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES SITES DU LAC SAINT-LOUIS ET DES ABORDS DU LAVOIR DES CHAVANNES
Description: CONCESSION DE TRAVAUX POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE CENTRALES ÉLECTRIQUES PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES SITES DU LAC SAINT-LOUIS ET DES ABORDS DU LAVOIR DES CHAVANNES
Identifiant interne: 25CT004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite obligatoire du site est prévue le mercredi 12 mars 2025 à 10h00 et le mercredi 26 mars 2025 à 10h00. Les conditions de la visite sont précisées dans le règlement de consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens techniques et humains dédiés au projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Coût
Description: Qualité de l'offre financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale et sociale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Monceau-les-Mines - Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Monceau-les-Mines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Monceau-les-Mines - Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Ville de Monceau-les-Mines
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 16 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement SEM SELER/GEG ENeR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement SEM SELER/GEG ENeR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 16 250 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25CT004
Titre: CONCESSION DE TRAVAUX POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L’EXPLOITATION ET LAMAINTENANCE DE CENTRALES ÉLECTRIQUES PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES SITES DU LAC SAINTLOUIS ET DES ABORDS DU LAVOIR DES CHAVANNES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/11/2025
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Monceau-les-Mines
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Monceau-les-Mines
Numéro d’enregistrement: 21710306800011
Adresse postale: Hôtel de Ville 18 rue Carnot BP 188
Ville: Montceau-les-mines cedex
Code postal: 71307
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385676829
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement SEM SELER/GEG ENeR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 92234195300011
Numéro d’enregistrement: 37820180000109
Ville: MACON
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: added7b9-c1d3-4a35-996f-e9ae15e112e5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 35
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 16:29:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 33512-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
