1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Monceau-les-Mines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE TRAVAUX POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE CENTRALES ÉLECTRIQUES PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES SITES DU LAC SAINT-LOUIS ET DES ABORDS DU LAVOIR DES CHAVANNES
Description: CONCESSION DE TRAVAUX POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE CENTRALES ÉLECTRIQUES PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES SITES DU LAC SAINT-LOUIS ET DES ABORDS DU LAVOIR DES CHAVANNES
Identifiant de la procédure: 42a8a1cc-e2a0-404d-bda2-163678682cdd
Identifiant interne: 25CT004
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE TRAVAUX POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE CENTRALES ÉLECTRIQUES PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES SITES DU LAC SAINT-LOUIS ET DES ABORDS DU LAVOIR DES CHAVANNES
Description: CONCESSION DE TRAVAUX POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE CENTRALES ÉLECTRIQUES PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES SITES DU LAC SAINT-LOUIS ET DES ABORDS DU LAVOIR DES CHAVANNES
Identifiant interne: 25CT004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite obligatoire du site est prévue le mercredi 12 mars 2025 à 10h00 et le mercredi 26 mars 2025 à 10h00. Les conditions de la visite sont précisées dans le règlement de consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens techniques et humains dédiés au projet
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Qualité de l'offre financière
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale et sociale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 17/04/2025 13:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Monceau-les-Mines
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Monceau-les-Mines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Monceau-les-Mines
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Monceau-les-Mines
Organisation qui traite les offres: Ville de Monceau-les-Mines
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Monceau-les-Mines
Numéro d’enregistrement: 21710306800011
Adresse postale: Hôtel de Ville 18 rue Carnot BP 188
Ville: Montceau-les-mines cedex
Code postal: 71307
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385676829
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d13d36d9-41e3-494b-8eb2-db94b7fe3a88 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime assoupli
Sous-type d’avis: 14
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 14:59:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 35029-2025
Numéro de publication au JO S: 12/2025
Date de publication: 17/01/2025
