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71 rn70 - confortement provisoire et d'urgence de la buse métallique du ruisseau des marais à Montceau-Les-Mines 71 rn70 - confortement provisoire et d'urgence de la buse métallique du ruisseau des marais à Montceau-Les-Mines rn70 - confortement provisoire et d'urgence de la buse métallique du Ruisseau des Ma...
DIR Centre-Est 69446Lyon
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71 rn70 - confortement provisoire et d'urgence de la buse métallique du ruisseau des marais à Montceau-Les-Mines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552225

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-50672

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR Centre-Est.
Correspondant : M. Le Dirce par délégation préfectorale 2010-6448 du 01/12/10, immeuble "La Villardière" 228 rue Garibaldi 69446 Lyon Cedex 3 adresse internet : http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : rn70 - confortement provisoire et d'urgence de la buse métallique du Ruisseau des Marais.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45240000
Objets supplémentaires : 45221250, 45223100.

Lieu d'exécution : sous la Rn70, 71300 Montceau-les-Mines.

Code NUTS : FR263.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux faisant l'objet du présent marché concernent le renforcement de la buse métallique du ruisseau des marais
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la buse a une section circulaire de 3.80m de diamètre et une longueur de 90m environ.
Les travaux consistent à mettre en place des cintres métalliques de renforcement à l'avancement.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 juin 2013.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 juillet 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement : État - ministère de l'écologie, du Développement Durable, et de l'énergie ;
- une avance sera accordée au titulaire, aux co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées au cahier des charges ;
- les prix seront actualisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché , le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises .

Les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP
Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis. A cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie, accès direct, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution
- dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) daté et signé en original ;
- dc2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement). En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.
Les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP
- les pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat ou les membres du groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration cobcerbant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

A- expérience
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, en rapport avec l'objet et la masse du marché, appuyée si possible d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles :
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen, et notamment les suivants:
- des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- des certificats de qualifications professionnelles : Qualibat, ou FNTP, ou équivalent
C - capacités techniques :
Pour l'appréciation de ces capacités, il est recommandé au candidat de produire :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, accès direct, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution. Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.
Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé. Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 50 % ;
- le prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : dirce-poa-2013-buse-marais.

Renseignements complémentaires .

- Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
- au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, celles qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA.
- conformément à l'article 28 du CMP, le RPA pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Après une première analyse des offres sur la base des critères énoncés ci-dessous, le RPA engagera des négociations par écrit avec l'ensemble des candidats. Les offres irrégulières ne seront pas éliminées et feront l'objet, le cas échéant d'une négociation, afin de les rendre régulières.
Outre la remise en conformité éventuelle des offres, la négociation portera principalement sur des précisions ou des compléments aux dossiers techniques (tant sur la solution de base que sur les éventuelles variantes) ou encore au mode opératoire. La négociation ne portera pas sur le prix, hors conséquences liées à la négociation sur le volet technique.
Au terme de ces négociations, les offres restées irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 35 du CMP seront éliminées par le RPA.
- a titre indicatif le délai de d'exécution des travaux est de 2 mois à compter de la date de l'os de démarrage des travaux et la période de préparation est de 1 mois, non compris dans le délai d'exécution des travaux. Les travaux commenceront vers le mois de juillet 2013;
- condition d'obtention du cahier des charges ;
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le mode de transmission de l'offre ;
- les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence "dirce-poa-2013-n70-buse-marais" après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation" ;
- les entreprises ne pourront pas demander un exemplaire papier du DCE.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier ;
- les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dirce-poa-2013-n70-buse-marais", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
- les dossiers de candidature et d'offre transmis sur support papier ou sur un support physique électronique, le seront sous pli cacheté portant les mentions "offre pour : Rn70 Confortement provisoire et d'urgence de la buse métallique du Ruisseau des Marais" et "A n'ouvrir que par une personne habilitée" ;
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Pôle Ouvrages d'Art.
immeuble "La Villardière" 228 rue Garibaldi, 69446 Lyon Cedex 03.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Pôle Ouvrages d'Art.
Correspondant : julien CABUT, immeuble "La Villardière" 228 rue Garibaldi, 69446 Lyon Cedex 03, tél. : 04-69-16-63-32.

Instance chargée des procédures de recours : Palais des Juridictions Administratives 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lyon courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

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