Centrale des marchés
travaux de construction de la médiathèque tête de réseau située sur la commune de Montbrison 42 travaux de construction de la médiathèque tête de réseau située dans l'aile sud de l'Hôtel de ville à Montbrison ville : Montbrison Cedex code_postal : 42605 lieu : 17 boulevard de la Pré...
Communauté d'agglomération Loire Forez 42605Montbrison commandepublique@loireforez.fr 0426547001
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Travaux de construction de la médiathèque tête de réseau située sur la commune de Montbrison

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Marché public ou privé
Référence du marché : 763947

Date de clôture estimée : 30/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/07/13)
233575-2013
BOAMP (12/07/13)
13-126336

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Loire Forez, 17 boulevard de la Préfecture B.P. 30211, à l'attention de BERTHEAS Alain, Président, F-42605 Montbrison Cedex. Tél. : (+33) 4 26 54 70 00. E-mail : commandepublique@loireforez.fr. Fax : (+33) 4 26 54 70 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.loireforez.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Loire Forez : M le président, 17 boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, F-42605 Montbrison Cedex. Tél. : (+33) 4 26 54 70 00. E-mail : commandepublique@loireforez.fr. Fax : (+33) 4 26 54 70 01

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération Loire Forez : M le président, 17 boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, F-42605 Montbrison Cedex. Tél. : (+33) 4 26 54 70 00. E-mail : commandepublique@loireforez.fr. Fax : (+33) 4 26 54 70 01
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de construction de la médiathèque tête de réseau située sur la commune de Montbrison.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR715, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de construction de la médiathèque tête de réseau située dans l'aile sud de l'hôtel de ville. La SHON totale du bâtiment est de 2 237 mètres carrés.
Lieu d'exécution : Place Grenette - 42600 Montbrison.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212331.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : une option au sens du droit français est prévue pour le lot n2 (Maçonnerie) et le lot n°8 -(Plâtrerie / Peintures / Plafonds).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 19(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Butonnage / démolition
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Maçonnerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Maçonnerie pierres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262510.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Charpentes métalliques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Couverture cuivre / Bardage cuivre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Etanchéité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries extérieures / Murs rideaux / Verrières / Serrurerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Plâtrerie / Peinture / Plafonds
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries intérieures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Faiences / Sols souples
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44112200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Plomberie sanitaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Electricité courant fort / courant faible
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Chauffage / Ventilation / Désenfumage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Ascenseur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42416100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Fauteuils escamotables
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39113100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Rideaux de scène
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39515100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration peintures murales
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
Création de vitraux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45441000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
Flocage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44480000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance suivant les modalités de l'article 101 du code des marchés publics. Le titulaire pourra toutefois remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire suivant les modalités de l'article 102 du code précité.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Avance suivant article 87 du code précité. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application des dispositions de l'article 51 Vii du code des marchés publics, la forme imposée après l'attribution sera celle du groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Lot n°1 : Qualibat 1112 Qualibat 1143 Qualibat 2412 Eff. 2 ou références équivalentes
lot n°2 : Qualibat 2113 Eff. 3 ou références équivalentes
lot n°3 : Qualibat 2192 Eff. 3 ou références équivalentes
lot n°4 : Qualibat 2413 Eff. 2 ou références équivalentes
lot n°5 : Qualibat 3153 Eff. 3 ou références équivalentes
lot n°6 : Qualibat 3212 Eff. 2 ou références équivalentes
lot n°7 : Qualibat 3523 Qualibat 3723 Eff. 3 ou références équivalentes
lot n°8 : Qualibat 4133 Qualibat 6111 Eff. 3 ou références équivalentes
lot n°9 : Qualibat 4322 Eff. 3 ou références équivalentes
lot n°10 : Qualibat 6212 Qualibat 6252 Eff. 2 ou références équivalentes
lot n°11 : Qualibat 5111 Eff. 2 ou références équivalentes
lot n°12 : QUALIFELEC E3 QUALIFELEC C3 Eff. 3 ou références équivalentes
lot n°13 : Qualibat 5432 Qualibat 5312 Eff. 2 ou références équivalentes
lot n°14 : Eff. 3 ou références équivalentes
lot n°15 : Eff. 2 ou références équivalentes
lot n°16 : Eff. 2 ou références équivalentes
lot n°17 : Eff. 1 ou références équivalentes
lot n°18 : Qualibat 4683 Eff. 1 ou références équivalentes
lot n°19 : Qualibat 7143 Eff. 2 ou références équivalentes.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 50.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
3. performances en matière de protection de l'environnement %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13RL059.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 août 2013

Documents payants : oui.

Modalités de paiement : le dossier de consultation des entreprises pourra être remis sous format papier contre un chèque, à l'ordre de Mme le Trésorier Principal de Saint-Just Saint-Rambert, pour paiement des frais de reproduction et suivant la répartition ci-après :
Lot n°1 : 11.03 EUR (T.T.C.)
Lot n°2 : 128.26 EUR (T.T.C.)
Lot n°3 : 128.26 EUR (T.T.C.)
Lot n°4 : 110.70 EUR (T.T.C.)
Lot n°5 : 110.70 EUR (T.T.C.)
Lot n°6 : 80.01 EUR (T.T.C.)
Lot n°7 : 80.01 EUR (T.T.C.)
Lot n°8 : 80.01 EUR (T.T.C.)
Lot n°9 : 80.01 EUR (T.T.C.)
Lot n°10 : 59.94 EUR (T.T.C.)
Lot n°11 : 85.45 EUR (T.T.C.)
Lot n°12 : 107.19 EUR (T.T.C.)
Lot n°13 : 110.53 EUR (T.T.C.)
Lot n°14 : 45.73 EUR (T.T.C.)
Lot n°15 : 12.29 EUR (T.T.C.)
Lot n°16 : 12.29 EUR (T.T.C.)
Lot n°17 : 47.40 EUR (T.T.C.)
Lot n°18 : 80.01 EUR (T.T.C.)
Lot n°19 : 92.55 EUR (T.T.C.).
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 août 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Renseignements techniques et administratifs :
communauté d'agglomération Loire Forez, M le président, 17 boulevard de la Préfecture, B.P. 30211
42605 MONTBRISON Cedex
Tél : 0426547000 Fax : 0426547001
mel : commandepublique@loireforez.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.en application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, la communauté d'agglomération Loire Forez, maître d'ouvrage, fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion par l'activité économique. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des clauses administratives particulières de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la communauté d'agglomération Loire Forez à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du Service des Affaires Juridiques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 juillet 2013.

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