1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de LANTON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour l'aménagement d'une plaine des sports sur la commune de Lanton.
Description: Le concours porte sur l'aménagement d'une plaine des sports sur la commune de Lanton. Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Identifiant de la procédure: d3824845-8734-4e56-ad6a-af34af95f400
Identifiant interne: 202401
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP). La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Dans le cas où les soumissionnaires se présenteraient sous la forme d'un groupement, l'acheteur exigera, après attribution du marché, que la forme du groupement attributaire soit un groupement solidaire. En application de l'article R. 2142-4 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement. Par ailleurs, le mandataire du groupement sera impérativement architecte. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, un membre d'un groupement, ne peut pas figurer dans un autre groupement, sauf si ce membre est présenté pour justifier les compétences exigées à l'article 6.5.2 du présent règlement, étant précisé que ces conditions limitatives de participation ne s'appliquent pas aux sous-traitants. Délai validité offres : 150 jours. La durée globale prévisionnelle d'exécution, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est indiquée dans le programme et tiendra compte du maintien d'utilisation des terrains en fonction des saison. Dossier de candidature Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats devront produire un dossier complet incluant : Documents communs à l'équipe Le candidat individuel fournit l'ensemble de ces documents. Lorsque le candidat se présente en groupement, ces documents sont fournis pour l'ensemble du groupement : o une lettre de candidature (DC1 ou format libre) établie par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres en cas de réponse en groupement. (Téléchargeable sur Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) o l'annexe n°1 au RC, tableau synthétique, au format Excel impérativement (pas de PDF), établi par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, justifiant des compétences et expériences exigées du candidat. Lorsque le candidat compte faire appel à des sous-traitants, ceux-ci sont mentionnés dans le tableau. o L'annexe n°2 du RC, document de présentation de 3 références spécifiques du ou des architectes, en cours ou réalisées, étant précisé que des références de plus de trois ans pourront être produites. Ces références devront être pertinentes au regard de l'objet du marché. Ces références seront de relatives à des opérations d'importance, de nature et de complexité équivalentes. Le candidat devra obligatoirement renseigner toutes les sections du document. Il indiquera pour chaque opération le type de programme, le maître de l'ouvrage, le type de travaux (neuf, restructuration etc), la mission précise réalisée, le rôle tenu par le candidat, le coût HT de réalisation des travaux, la surface du projet, la date de fin de chantier si chantier terminé et à défaut la phase d'avancement. Il est précisé que les concours pour lesquels le candidat n'a pas été lauréat ne seront pas analysés comme références. Cette présentation sera conçue en vue d'une projection et d'une impression sur format A4, ou A3, en mode paysage. Documents individuels Pour le candidat individuel, ou pour chaque membre en cas de groupement, et pour chaque sous-traitant éventuel o le formulaire DC2 (Téléchargeable sur Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) o la description des moyens humains (description, organigramme etc) ; o la description des moyens matériels et des méthodes ; o une liste générale de références des 3 dernières années reflétant l'activité d'ensemble (non spécifique au projet). o Les certifications professionnelles éventuelles obtenues pour les Bureaux d'Études o Une déclaration sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP o pour l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine o la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, en application de l'article R. 2143-9 du CCP o Attestation d'assurance pour les risques professionnels ou une déclaration appropriée de banques Chacun des éventuels sous-traitants fournit également les documents précédents ainsi qu'un engagement écrit, signé par son représentant légal, indiquant qu'il participera à l'exécution du marché si le candidat est désigné comme titulaire. En application de l'article R. 2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) Les éléments liés à la candidature sont indiqués dans le règlement de concours.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour l'aménagement d'une plaine des sports
Description: Le présent concours restreint sur esquisse porte sur l'aménagement d'une plaine des sports sur la commune de Lanton. Les travaux seront décomposés comme suit : Tranche ferme : création des terrains de tennis et padel, construction du club house tennis, et réalisation de l'ensemble des voiries et parkings. Tranche optionnelle 1 : réalisation du terrain de football en synthétique et réhabilitation des vestiaires de football et extension pour club-house football Tranche optionnelle 2 : création du terrain d'honneur et du demi-terrain de football en gazon naturel et création de la zone de tir à l'arc/lévriers Tranche optionnelle 3 : construction des couvertures de terrains de tennis et de padel. Le démarrage de la mission du maitre d'oeuvre est prévu à la notification du marché de maitrise d'oeuvre (date prévisionnelle : octobre 2024.) Le démarrage de la mission du maitre d'oeuvre est prévu à la notification du marché de maitrise d'œuvre (date prévisionnelle : octobre 2024.) La livraison de l'ensemble des phases est souhaitée pour 2028. La mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours est composée : 1 - de la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant - ESQ - DIAG (Diagnostic) - APS (Avant-Projet Sommaire) - APD (Avant-Projet Définitif) - PRO (Etudes de Projet) - ACT (Assistance pour la passation des marchés de travaux) - VISA (des études d'exécution) - DET (Direction de l'Exécution du ou des contrats de travaux) - AOR (Assistance aux Opérations de Réception) La garantie de Parfait Achèvement (GPA) est entendue comme faisant partie de la présente mission de maîtrise d'oeuvre. 2 - des missions complémentaires suivantes : - mission complémentaire 1 : SYN (Synthèse) - mission complémentaire 2 : Signalétique - mission complémentaire 3 : OPC - mission complémentaire 4 : Diagnostic de Performance Énergétique Au-delà de ces éléments, l'étendue de la mission est susceptible d'évoluer dans le cadre de la négociation.
Identifiant interne: 202401
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Secteur MOUCHON 59 route de Bordeaux
Ville: LANTON
Code postal: 33138
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Compétences exigées Le candidat (unique ou en groupement) réunira impérativement les compétences suivantes : Un architecte (DPLG ou équivalent) ou groupement solidaire d'architectes, possédant des références d'opérations similaires, d'un montant et/ou de complexité équivalent. Un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants et ayant des références dans des opérations d'un montant et/ou de complexité équivalent : - Structure, - VRD, - Électricité courants forts et courants faibles, - Plomberie, - Thermique (chauffage, ventilation), - Économie du bâtiment, - SSI, - Urbanisme, - Ingénierie sportive, - Eudes paysagères - Énergies renouvelables (bioénergies, bois, solaire thermique, photovoltaïque) - Qualité environnementale du bâtiment étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences. L'absence de l'une de ces compétences au sein de l'équipe candidate entrainera le rejet de la candidature.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de concours
Description: Les candidatures recevables seront examinées par le jury sur le fondement des critères suivants : Critère 1- Qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des expériences, incluant la motivation du candidat. Critère 2 - Qualité des références : appréciée au regard du document de présentation des 3 références spécifiques qui doivent être de nature, de complexité et d'importance équivalente au projet, objet du présent concours de maitrise d'oeuvre. Ces références seront évaluées selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 17/06/2024
Conditions du régime du concours:
Membres du jury: En application des articles R. 2162-22 et R. 2162-24 du CCP, le jury est composé de 9 membres à voix délibérative dirigé par un(e) Président(e) et constitué de la façon suivante : - 6 membres au titre des représentants de l'acheteur et de la maitrise d'ouvrage - 3 membres au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats ou une qualification équivalente
Lieu de réception de la prime: 33138
Informations complémentaires: Le montant de la prime à verser aux 3 participants invités à déposer un projet est de 12 000 euros TTC correspondant à des prestations de niveau Esquisse. Le montant de cette prime n'est ni révisable, ni actualisable. A la suite du concours, sera attribué au lauréat un marché de maîtrise d'oeuvre sans publicité ni mise en concurrence.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de LANTON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de LANTON
Organisation qui traite les offres: Mairie de LANTON
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de LANTON
Numéro d’enregistrement: 21330229200015
Département: 33 GIRONDE
Adresse postale: 18 avenue de la Libération
Ville: Lanton
Code postal: 33138
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556038600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4f19017e-d352-46fb-a87a-6660ed216164 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 11:06:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 221258-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
