Centrale des marchés
assurances dommages ouvrage et garanties diverses applicables à l'opération de construction d'une médiathèque tête de réseau à Montbrison 42 Assurances dommages ouvrage et garanties diverses applicables à l'opération de construction d'une médiathèque tête de réseau à Montbrison code_postal : 42605 ville : Montbrison Cedex lieu ...
Communauté d'agglomération Loire Forez 42605Montbrison commandepublique@loireforez.fr 0426547001
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Assurances dommages ouvrage et garanties diverses applicables à l'opération de construction d'une médiathèque tête de réseau à Montbrison

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895321

Date de clôture estimée : 08/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-208562
JOUE (30/11/13)
404675-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Loire Forez. Code d'identification nationale : 24420079600179, 17 boulevard de la Préfecture B.P. 30211, à l'attention de BERTHEAS Alain, Président, F-42605 Montbrison Cedex. Tél. : (+33) 4 26 54 70 00. E-mail : commandepublique@loireforez.fr. Fax : (+33) 4 26 54 70 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.loireforez.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Loire Forez : M le président, 17 boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, F-42605 Montbrison Cedex. Tél. : (+33) 4 26 54 70 00. E-mail : commandepublique@loireforez.fr. Fax : (+33) 4 26 54 70 01

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération Loire Forez : M le président, 17 boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, F-42605 Montbrison Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assurances dommages ouvrage et garanties diverses applicables à l'opération de construction d'une médiathèque tête de réseau à Montbrison.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR715, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assurances dommages ouvrage et garanties diverses applicables à l'opération de construction d'une médiathèque tête de réseau à Montbrison.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les variantes sont autorisées ; elles pourront porter sur les franchises et les montants de garantie.
Les concurrents devront répondre impérativement à la formule de base :à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Les lots n°1 et n°2 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.
Le candidat devra impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière
le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles :
Lot n°1: Assurances " dommages ouvrage et garanties complémentaires "
Prestation supplémentaire éventuelle : garantie " bon fonctionnement "-Garantie " dommages immatériels " et garantie " dommages aux existants "
Lot n°2 : Assurances " tous risques chantier"
prestation supplémentaire éventuelle : garantie " responsabilité du maître d'ouvrage ".
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance " dommages ouvrage et garanties complémentaires "
Assurance " dommages ouvrage et garanties complémentaires "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif : Montant total des travaux (T.T.C.) (honoraires compris) : 5 981 933 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance " tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage "
Assurance " tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513200.
3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif : Montant total des travaux (T.T.C.) (honoraires compris) : 5 981 933 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de consultation
autres renseignements demandés
mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ;
Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ;
Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ;
Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ;
En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.
Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 45.
2. tarifs appliqués %
Pondération : 35.
3. assistance technique %
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13AG084.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Renseignements techniques et administratifs :
communauté d'agglomération Loire Forez, M le président, 17 boulevard de la Préfecture, B.P. 30211
42605 MONTBRISON Cedex
Tél : 0426547000 Fax : 0426547001
mel : commandepublique@loireforez.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.-garantie " dommages ouvrage - dommages immatériels - dommages aux existants " : 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi .Cette durée pourra être prolongé en fonction des réceptions partielles
-garantie " bon fonctionnement " : 2 ans à compter de la réception
-garantie " tous risques chantier " et " responsabilité du maître d'ouvrage ":A compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le Maître d'ouvrage
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Communauté d'agglomération Loire Forez à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du Service des Affaires Juridiques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2013.

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