Centrale des marchés
apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme de création du nouveau Centre Technique Municipal (Ctm) 42 mission de maîtrise d'oeuvre apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme de création du nouveau Centre Technique Municipal à Montbrison ville : Montbrison lieu ...
Ville de Montbrison 42605Montbrison 0477580016
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Apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme de création du nouveau Centre Technique Municipal (Ctm)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542460

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-56284
JOUE (29/03/13)
105849-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Montbrison, place de l'hôtel de Ville B.P. 179, à l'attention de Mme le maire, F-42605 Montbrison. Tél. : (+33) 4 77 96 18 18. Fax : (+33) 4 77 58 00 16.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Montbrison, B.P. 179, F-42605 Montbrison. Tél. : (+33) 4 77 96 39 00. E-mail : marches-publics@ville-montbrison.fr. Fax : (+33) 4 77 96 39 50

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Montbrison, B.P. 179, F-42605 Montbrison. Tél. : (+33) 4 77 96 39 00. E-mail : marches-publics@ville-montbrison.fr. Fax : (+33) 4 77 96 39 50
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme de création du nouveau Centre Technique Municipal (Ctm).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de maîtrise d'oeuvre
montant estimé des travaux : entre 1 500 000 et 2 000 000 EUR Ht
Le nouveau Ctm viendra s'implanter dans une ancienne usine qui sera à réhabiliter (ancienne usine Tecnimodern Zone de Vaure). A côté de ce bâtiment existant, un nouveau bâtiment sera créé.

La surface à réhabiliter est de 3 192 mètres carrés et comprendra des bureaux, le magasin et des ateliers spécifiques. La surface neuve sera de 2 350 mètres carrés, elle se décomposera de la manière suivante : 350 mètres carrés pour la création d'un atelier mécanique et 2 000 mètres carrés pour le stockage de matériel et le stationnement des véhicules.
La date prévisionnelle de commencement des travaux : été 2014
pour les travaux un allotissement est prévu par marché séparés.
Missions confiées au maître d'oeuvre : base + Exe + Opc
Mode de passation : marché négocié en application des articles 35 I 2e et 74 du Code des Marchés Publics.
L'Équipe devra comporter au minimum les compétences suivantes :
architecte (mandataire de l'équipe)
économiste de la construction
bureau d'étude fluide
bureau d'étude béton
bureau d'étude structure
la présentation d'un même bureau d'études au sein de plusieurs équipes est tolérée dans la limite de 4 équipes maximum. Le non respect de cette disposition entraînera le rejet des équipes constituées avec ledit candidat.
Le mandataire ne pourra faire partie que d'une seule équipe.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : s'agissant d'une procédure négociée, le dossier de consultation ne sera remis qu'aux 3 candidats qui seront sélectionnés. Il n'y a pas actuellement de documents disponibles. Les candidats sont invités à fournir les pièces demandées dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours et financement par des ressources propres, des subventions et de l'emprunt.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint avec architecte mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (à produire par chaque candidat et par chaque membre de l'équipe en cas de groupement) :
-lettre de candidature Dc1 cosignée par chaque membre du groupement. Ce document devra mentionner la composition exacte du groupement, celle-ci ne pourra pas être modifiée après la remise des candidatures.
-attestations d'assurance pour les risques professionnels
-déclaration du candidat Dc2 avec les attestations sur l'honneur correspondante
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (à produire par chaque candidat et par chaque membre de l'équipe en cas de groupement) :
-certificats et qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence à réaliser la prestation
-le cas échéant, production des justifications et capacités professionnelles, techniques et financières des sous traitant envisagés.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -les références du candidat avec présentation d'au maximum 4 opérations réalisées (ou pour lesquelles le candidat est lauréat) au cours des 3 dernières années présentant de préférence des caractéristiques de même ordre que le projet (réhabilitation et bâtiment technique). Chaque référence sera présentée sur 2 formats A3 maximum et devra comporter au minimum : un plan de masse, 2 niveaux, 2 façades, 1 perspective, 1 fiche renseignements mentionnant le nom du maître d'ouvrage, les noms des cabinets composant l'équipe du maître d'oeuvre, le coût des travaux, le lieu, l'année de début de mission du maître d'oeuvre. Ces 4 opérations seront également Obligatoirement fournies sur format informatique sur un support physique (Cd, clé Usb...). Ce support ne devra contenir que ces 4 références. Si le candidat désire fournir d'autres références, elles seront fournies uniquement sur papier.
-une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, qualification, titre d'étude, moyens humains et matériels). Le candidat apportera des précisions sur l'antériorité de collaboration de l'équipe et sur l'organisation du groupement en phase étude et en phase travaux. Cette présentation devra être clairement identifiée du reste de la candidature et ne devra pas être supérieure à 4 A4.
-Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation
-fournir les noms, Cv, références et modalités d'intervention des personnels affectés aux différentes missions.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : critères de sélection des candidatures :-élimination des candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés public ou qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées à l'appui des candidatures ou qui ne présentent pas les capacités suffisantes pour assurer l'exécution des prestations : les candidats doivent présenter au moins l'ensemble des capacités minimales requises
-si le nombre de candidature recevable est supérieur à 3, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères suivants :
oorganisation du groupement en phase étude et travaux
ocohésion et antériorité de collaboration des membres du groupement
omoyens humains et matériels affectés à l'opération, qualification des intervenants du groupement envisagés pour suivre le dossier
oanalyse des 4 références présentées.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 avril 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Criteres d'attributions : Les critères d'analyse des offres seront mentionnés dans le règlement de la consultation qui sera fourni aux 3 candidats admis à négocier.
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidatures devront êtres transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité (plis cacheté comportant la mention " ne pas ouvrir " ainsi que l'intitulé du marché " maîtrise d'oeuvre nouveau Ctm ") à la mairie de Montbrison. Elles pourront également être remises sous forme dématérialisée à l'adresse http://marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2013.

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