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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Loire Forez agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public d'exploitation du service de production et de distribution de l'eau potable sur les communes de Usson-en-Forez, Saint-Bonnet-le-Château, Apinac et une partie de Merle-Leignec
Description: La présente consultation concerne un marché public d'exploitation du service de production et de distribution de l'eau potable sur les communes de Usson-en-Forez, Saint-Bonnet-le-Château, Apinac et une partie de Merle-Leignec. Le marché a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de services et de travaux relatifs au service public de production et de distribution d'eau potable sur le territoire des communes de Usson-en-Forez, Saint-Bonnet-le-Château, Apinac et une partie de Merle-Leignec, ainsi que la facturation, le recouvrement et le reversement des sommes prévues au cahier des charges (tarif de l'eau potable, prix des prestations accessoires, etc.) et plus généralement, la gestion des relations avec les abonnés du service
Identifiant de la procédure: 988ca5d5-22e3-409a-8aa1-4e68a886b7ad
Identifiant interne: 25LFEA058
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65110000 Distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 41110000 Eau potable, 65100000 Distribution d'eau et services connexes, 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché public d'exploitation du service de production et de distribution de l'eau potable sur les communes de Usson-en-Forez, Saint-Bonnet-le-Château, Apinac et une partie de Merle-Leignec
Description: La présente consultation concerne un marché public d'exploitation du service de production et de distribution de l'eau potable sur les communes de Usson-en-Forez, Saint-Bonnet-le-Château, Apinac et une partie de Merle-Leignec. Le marché a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de services et de travaux relatifs au service public de production et de distribution d'eau potable sur le territoire des communes de Usson-en-Forez, Saint-Bonnet-le-Château, Apinac et une partie de Merle-Leignec, ainsi que la facturation, le recouvrement et le reversement des sommes prévues au cahier des charges (tarif de l'eau potable, prix des prestations accessoires, etc.) et plus généralement, la gestion des relations avec les abonnés du service
Identifiant interne: S-PF-57936
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65110000 Distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 41110000 Eau potable, 65100000 Distribution d'eau et services connexes, 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: La durée de la période de reconduction est de vingt-quatre (24) mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Loire Forez agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 481 255,72 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENTREPRISE CHOLTON
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 481 255,72 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025lf25139
Titre: Marché public d'exploitation du service de production et de distribution de l'eau potable sur les communes de Usson-en-Forez, Saint-Bonnet-le-Château, Apinac et une partie de Merle-Leignec
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 28720CAA-C3EF-0D0B-F7C9AAB521065EFA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Loire Forez agglomération
Numéro d’enregistrement: 19
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture
Ville: Montbrison Cedex
Code postal: 42605
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: BAZILE Christophe
Téléphone: 0426547000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Loire Forez agglomération
Numéro d’enregistrement: 104037
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture Bp 30211
Ville: Montbrison Cedex
Code postal: 42605
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: M le Président
Téléphone: 0426547000
Télécopieur: 0426547001
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 28720CDD-90C8-E630-0DD3FDC062C1853F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENTREPRISE CHOLTON
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 57936-1-0-1
Adresse postale: 197 Rue Ancien Canal De La Madeleine
Ville: Chabaniere
Code postal: 69440
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83732998-a693-45d4-9ecc-e75843a3dcab - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 15:10:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 870309-2025
Numéro de publication au JO S: 252/2025
Date de publication: 31/12/2025
