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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Loire Forez agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public d'exploitation du service de distribution de l'eau potable sur les communes de : - Ailleux, Arthun, Bussy-Albieux, Cezay, Marcilly-le-Chatel, Marcoux, Montverdun, Mornand, Saint-Etienne-le-Molard, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Saint-Sixte et Trelins (soit ex-Bombarde) - Boisset-lès-Montrond, Chalain-le-Comtal et Grézieux-le-Fromental (soit ex-SIVAP)
Description: Le marché a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de services relatives à la distribution d'eau potable, ainsi que la gestion des relations avec les abonnés du service
Identifiant de la procédure: 795a7bbb-1355-408f-8a1f-f3c31e2dd005
Identifiant interne: 25LFEA067
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature complémentaire (cpv): 41110000 Eau potable, 65100000 Distribution d'eau et services connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 864 650,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché public d'exploitation du service de distribution de l'eau potable sur les communes de : - Ailleux, Arthun, Bussy-Albieux, Cezay, Marcilly-le-Chatel, Marcoux, Montverdun, Mornand, Saint-Etienne-le-Molard, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Saint-Sixte et Trelins (soit ex-Bombarde) - Boisset-lès-Montrond, Chalain-le-Comtal et Grézieux-le-Fromental (soit ex-SIVAP)
Description: Le marché a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de services relatives à la distribution d'eau potable, ainsi que la gestion des relations avec les abonnés du service
Identifiant interne: S-PF-59042
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature complémentaire (cpv): 41110000 Eau potable, 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Options:
Description des options: Tranche ferme : ex Bombarde Tranche optionnelle : ex Sivap
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un (1). La durée de la période de reconduction est de vingt-quatre (24) mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOIRE FOREZ agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 775 163,23 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAUR
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 3 775 163,23 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026lf26015
Titre: 2026lf26015
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DB7F67E0-BA96-0969-AECA70757B0347CF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Loire Forez agglomération
Numéro d’enregistrement: 19
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture
Ville: Montbrison Cedex
Code postal: 42605
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: BAZILE Christophe
Téléphone: 0426547000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LOIRE FOREZ agglomération
Numéro d’enregistrement: 104783
Adresse postale: 17 bd de la Préfecture
Ville: Montbrison
Code postal: 42600
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Téléphone: 0426547000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: DB7F680C-092F-2AC0-B0DCCD33ED0660ED
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAUR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 59042-1-0-1
Adresse postale: 11 Che De Bretagne
Ville: Issy-Les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91160257-2521-43cc-9253-b74a488dc129 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2026 16:10:52 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191616-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026
