1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Loire Forez agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation et à l'extension du chalet du Col de la Loge
Description: La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation et à l'extension du chalet du Col de la Loge. La présente opération porte sur la réhabilitation lourde et l'extension fonctionnelle du chalet du Col de la Loge, en vue d'assurer la pérennité et la montée en gamme de l'équipement dans le cadre d'une stratégie de développement touristique "4 saisons". Le programme prévoit notamment : - Le maintien d'une capacité d'hébergement minimale de 72 lits, en priorisant les chambres avec sanitaires privés, tout en permettant des configurations de type « hostel » avec sanitaires partagés lorsque nécessaire. - La création d'un foyer (espace de vie commun) à destination des utilisateurs, notamment en configuration classe verte. - Le maintien d'une restauration permettant à la fois un service collectif et un service à l'assiette pour une clientèle de passage ou individuelle, en demi-pension ou hors formule. Les deux types de services devront pouvoir cohabiter, notamment en termes de confort acoustique pour les tables individuelles vis-à-vis de la restauration collective. - L'aménagement d'une cuisine en gestion libre à destination des groupes autonomes. Cette fonction existe déjà et doit être maintenue. - L'aménagement d'une loge de gardien intégrée au bâtiment ou à la maison de gardien existante. Cette loge doit être fonctionnellement reliée à la fonction accueil. - L'installation d'un ascenseur pour assurer la conformité PMR de tous les niveaux. - La mise aux normes ERP 4e catégorie avec locaux de sommeil (Type R et N), incluant les obligations de sécurité incendie (SSI cat. A), surveillance humaine, accessibilité, sanitaires conformes. - L'intégration d'un réservoir AEP pour sécuriser l'alimentation en eau du site, la ressource actuelle étant issue d'une source dont le débit est inconnu. - La mise en conformité de l'assainissement non collectif
Identifiant de la procédure: f589f5be-a9e0-4019-ba35-966c4ad4025b
Identifiant interne: 25LFTOU045
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Col de la Loge
Ville: La Chamba
Code postal: 42440
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr Visite sur site obligatoire, voir règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation et à l'extension du chalet du Col de la Loge
Description: La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation et à l'extension du chalet du Col de la Loge. La présente opération porte sur la réhabilitation lourde et l'extension fonctionnelle du chalet du Col de la Loge, en vue d'assurer la pérennité et la montée en gamme de l'équipement dans le cadre d'une stratégie de développement touristique "4 saisons". Le programme prévoit notamment : - Le maintien d'une capacité d'hébergement minimale de 72 lits, en priorisant les chambres avec sanitaires privés, tout en permettant des configurations de type « hostel » avec sanitaires partagés lorsque nécessaire. - La création d'un foyer (espace de vie commun) à destination des utilisateurs, notamment en configuration classe verte. - Le maintien d'une restauration permettant à la fois un service collectif et un service à l'assiette pour une clientèle de passage ou individuelle, en demi-pension ou hors formule. Les deux types de services devront pouvoir cohabiter, notamment en termes de confort acoustique pour les tables individuelles vis-à-vis de la restauration collective. - L'aménagement d'une cuisine en gestion libre à destination des groupes autonomes. Cette fonction existe déjà et doit être maintenue. - L'aménagement d'une loge de gardien intégrée au bâtiment ou à la maison de gardien existante. Cette loge doit être fonctionnellement reliée à la fonction accueil. - L'installation d'un ascenseur pour assurer la conformité PMR de tous les niveaux. - La mise aux normes ERP 4e catégorie avec locaux de sommeil (Type R et N), incluant les obligations de sécurité incendie (SSI cat. A), surveillance humaine, accessibilité, sanitaires conformes. - L'intégration d'un réservoir AEP pour sécuriser l'alimentation en eau du site, la ressource actuelle étant issue d'une source dont le débit est inconnu. - La mise en conformité de l'assainissement non collectif
Identifiant interne: S-PF-57444
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Col de la Loge
Ville: La Chamba
Code postal: 42440
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 32 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/07/2025 13:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Loire Forez agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E8498251-D0B6-3B43-E52B92940A4533B0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Loire Forez agglomération
Numéro d’enregistrement: 19
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture
Ville: Montbrison Cedex
Code postal: 42605
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: BAZILE Christophe
Téléphone: 0426547000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Loire Forez agglomération
Numéro d’enregistrement: E8498277-D3C5-A4BC-4F8DFB0462E93E3F
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture Bp 30211
Ville: Montbrison Cedex
Code postal: 42605
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: M le Président
Téléphone: 0426547000
Télécopieur: 0426547001
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: E8498287-FD7F-5289-C078DF405E67D30C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 27cc4b8b-893c-4eb9-8b07-6769e73f0554 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 16:10:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 353087-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025
