Centrale des marchés
Signalisation routière et signalisation verticale de police des voiries d'intérêt communautaire Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Loire Forez Correspondant : Alain BERTHEAS, Président, 17 Boulevard de la Préfecture, 42605 Montbrison Cedex, tél. ...
Communauté d'agglomération Loire Forez 42605Montbrison commandepublique@loireforez.fr 0426547001
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Signalisation routière et signalisation verticale de police des voiries d'intérêt communautaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147530

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-103069
SOURCEWEB (05/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Communauté d'Agglomération Loire Forez
Correspondant : Alain BERTHEAS, Président, 17 Boulevard de la Préfecture, 42605 Montbrison Cedex, tél. : 04 26 54 70 00, télécopieur : 04 26 54 70 01, courriel : commandepublique@loireforez.fr, adresse internet : http://www.loireforez.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché :travaux d'équipement de signalisation routière, de signalisation verticale de police des voiries d'intérêt communautaire


Type de marché de travaux :exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45233294
Objets complémentaires : 45233290
Objets complémentaires : 45316200
Code NUTS : FR715
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Valeur estimée (HT) : entre 30 000 et 80 000 euros (Euros)
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance suivant les modalités de l'article 101 du code des marchés publics. Le titulaire pourra toutefois remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire suivant les modalités de l'article 102 du code précité
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Avance suivant article 87 du code précité. Les prix sont fermes. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application des dispositions de l'article 51 Vii du code des marchés publics, la forme imposée après l'attribution sera celle du groupement solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé :Non
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique de l'offre (20 %)
Délai de livraison (20 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :28 juillet 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14VO036
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Marché à bons de commande
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Communauté d'agglomération Loire Forez à la rubrique des marchés publics www.loireforez.frou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du Service des Affaires Juridiques
Date d'envoi du présent avis à la publication :04 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Communauté d'Agglomération Loire Forez : M le Président, 17 Boulevard de la Préfecture, BP 30211, 42605 MONTBRISON Cedex, tél. : 04 26 54 70 00, télécopieur : 04 26 54 70 01, courriel : commandepublique@loireforez.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Communauté d'Agglomération Loire Forez : M le Président, 17 Boulevard de la Préfecture, BP 30211, 42605 MONTBRISON Cedex, tél. : 04 26 54 70 00, télécopieur : 04 26 54 70 01, courriel : commandepublique@loireforez.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Communauté d'Agglomération Loire Forez : M le Président, 17 Boulevard de la Préfecture, BP 30211, 42605 MONTBRISON Cedex, tél. : 04 26 54 70 00, télécopieur : 04 26 54 70 01, courriel : commandepublique@loireforez.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Communauté d'Agglomération Loire Forez : M le Président, 17 Boulevard de la Préfecture, BP 30211, 42605 MONTBRISON Cedex
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Détails d'introduction des recours : Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
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