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Etude opérationnelle pour la mise en oeuvre d'une démarche trame verte, bleue et noire Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Loire Forez Correspondant : Alain BERTHEAS, Président, 17 Boulevard de la Préfecture, 42605 Montbrison Cedex, tél. ...
Communauté d'agglomération Loire Forez 42605Montbrison commandepublique@loireforez.fr
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Etude opérationnelle pour la mise en oeuvre d'une démarche trame verte, bleue et noire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244490

Date de clôture estimée : 22/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Communauté d'Agglomération Loire Forez
Correspondant : Alain BERTHEAS, Président, 17 Boulevard de la Préfecture, 42605 Montbrison Cedex, tél. : 04 26 54 70 00, télécopieur : 04 26 54 70 01, courriel : commandepublique@loireforez.fr, adresse internet : http://www.loireforez.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché :Etude opérationnelle pour la mise en oeuvre d'une démarche trame verte, bleue et noire à l'échelle de la Communauté d'agglomération Loire Forez


Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79311000
Objets complémentaires : 71313440
Code NUTS : FR715
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
assistance à la définition d'une stratégie opérationnelle Trame verte, bleue et noire adaptée aux enjeux du territoire. Pour cela il conviendra de :
- Définir et d'appliquer une méthodologie pour l'identification de la Trame verte, bleue et noire de l'échelle intercommunale à l'échelle communale
- Identifier les secteurs à enjeu prioritaire pour la préservation/restauration des continuités écologiques et approfondir la connaissance de leur fonctionnement
-Définir des largeurs minimales fonctionnelles pour les corridors écologiques du SCoT Sud Loire à une échelle parcellaire.
- Hiérarchiser les sites à enjeux en vue de prioriser les secteurs d'intervention.
Prestations divisées en lots :non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Avance suivant article 87 du code précité. Les prix sont actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application des dispositions de l'article 51 Vii du code des marchés publics, la forme imposée après l'attribution sera celle du groupement solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Capacité économique et financière - références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Marché réservé :Non
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (50 %)
Prix des prestations (40 %)
Délai d'exécution (10 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :22 octobre 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14EN043
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Communauté d'agglomération Loire Forez à la rubrique des marchés publics www.loireforez.frou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du Service des Affaires Juridiques
Date d'envoi du présent avis à la publication :30 septembre 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Communauté d'Agglomération Loire Forez : M le Président, 17 Boulevard de la Préfecture, BP 30211, 42605 MONTBRISON Cedex, tél. : 04 26 54 70 00, télécopieur : 04 26 54 70 01, courriel : commandepublique@loireforez.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Communauté d'Agglomération Loire Forez : M le Président, 17 Boulevard de la Préfecture, BP 30211, 42605 MONTBRISON Cedex, tél. : 04 26 54 70 00, télécopieur : 04 26 54 70 01, courriel : commandepublique@loireforez.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Communauté d'Agglomération Loire Forez : M le Président, 17 Boulevard de la Préfecture, BP 30211, 42605 MONTBRISON Cedex
Informations complémentaires :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Détails d'introduction des recours : Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
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