Centrale des marchés
Collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets issus de la collecte sélective II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets issus de la collecte sélective. II.1.2) Type de marché ...
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Collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets issus de la collecte sélective

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221609

Date de clôture estimée : 29/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
296247-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Montbrison Cedex
+33 426547001
+33 426547000
FRANCE
Communauté d'agglomération Loire Forez
Bertheas Alain, président
17 boulevard de la Préfecture BP 30211
42605
agglomeration@loireforez.fr

Adresse(s) internet:

http://www.loireforez.fr/

http://www.loire.fr/e-marchespublics

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Montbrison Cedex
+33 426547001
+33 426547000
FRANCE
Communauté d'agglomération Loire Forez: M. le président
17 boulevard de la Préfecture, BP 30211
42605
commandepublique@loireforez.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Montbrison Cedex
+33 426547001
+33 426547000
FRANCE
Communauté d'agglomération Loire Forez: M. le président
17 boulevard de la Préfecture, BP 30211
42605
commandepublique@loireforez.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets issus de la collecte sélective.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Loire
FR715


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations à réaliser dans le cadre de la présente consultation font l'objet d'un marché unique ayant pour objet: - Collecte des ordures ménagères résiduelles - collecte des déchets ménagers recyclables - collecte en porte à porte, transfert et rachat du carton des professionnels de certaines communes du territoire. - Collecte en porte à porte du verre pour les bars hôtels restaurants et établissements publics de certaines communes du territoire. - collecte des Points d'apports volontaires (PAV) d'emballages sur les 3 déchèteries du territoire (Saint Just Saint Rambert, Savigneux et Sury le Comtal). - Collecte exceptionnelle organisée à l'occasion de manifestations communautaires. - Collecte saisonnière en PAV de la station de Chalmazel.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de collecte des ordures ménagères
90511200

Services de collecte des ordures
90511000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Différentes procédures de marchés publics vont être lancées avec un décalage dans le temps mais pour une même date de démarrage des prestations à savoir le 2.5.2013. Outre le marché de "transfert: A" attribué lors du conseil communautaire du 15.5.2012, les marchés seront: -B: le présent marché de "collecte" -C: Marché "Verre" comprenant: -Collecte des Points d'apports volontaire (PAV) verre sur le territoire. -D: Marché "Tri" comprenant: -La prestation de tri et de conditionnement en centre de tri -l'évacuation et le traitement des refus -E: Marché "traitement des OMR" -F: Une consultation pour le rachat des JMR et Gros de magasins le périmètre du présent marché est composé des 45 communes de la Communauté d'agglomération Loire Forez pour un total de 75 312 habitants. Chiffres 2011: - environ 19 000 t d'ordures ménagères résiduelles collectées, transférées et traitées - environ 3 050 tonnes de déchets ménagers recyclables soit 40 kg/hab./an. - environ 300 t de cartons des professionnels - environ 50 t de verre en collecte sélective en porte à porte PAV - environ 180 t d'emballages ménagers via les PAV en déchèteries.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Avance suivant article 87 du code précité. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application des dispositions de l'article 51 Vii du code des marchés publics, la forme imposée après l'attribution sera celle du groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix %. Pondération 60
2. Valeur technique %. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12pit070
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.10.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
www.loireforez.fr
commandepublique@loireforez.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Lyon
+33 478141065
+33 478141010
FRANCE
http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin Cedex 03
69433
greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Lyon
+33 478141065
+33 478141010
FRANCE
http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin Cedex 03
69433
greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.9.2012
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