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Travaux de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées du lieu-dit Cessieux à Chambles AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LOIRE FOREZ M. Alain BERTHEAS - Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 ...
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Travaux de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées du lieu-dit Cessieux à Chambles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747211

Date de clôture estimée : 25/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LOIRE FOREZ
M. Alain BERTHEAS - Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211 - 42605 Montbrison Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées du lieu-dit Cessieux à Chambles
Référence15AC015
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR715
DESCRIPTIONtravaux de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées de type bassin d'infiltration percolation. L'objectif principal est de reprendre les éléments de filtration biologique afin d'obtenir un niveau de traitement correct.
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
CautionnementUne retenue de garantie de 5 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance suivant les modalités de l'article 101 du code des marchés publics. Le titulaire pourra toutefois remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire suivant les modalités de l'article 102 du code précité.
FinancementArticles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Avance suivant article 87 du code précité. Les prix sont actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.
Forme juridiqueEn application des dispositions de l'article 51 Vii du code des marchés publics, la forme imposée après l'attribution sera celle du groupement solidaire.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Capacité économique et financière :
Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Communauté d'Agglomération Loire Forez
M le Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 MONTBRISON Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
commandepublique@loireforez.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté d'Agglomération Loire Forez
M le Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 MONTBRISON Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
commandepublique@loireforez.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 25/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Communauté d'Agglomération Loire Forez
M le Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 MONTBRISON Cedex
Renseignements complémentaires
  La durée d'exécution des travaux est de 8 semaines.
Une visite sur site est obligatoire (cf le règlement de la consultation).
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Communauté d'agglomération Loire Forez à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du Service des Affaires Juridiques.
  Envoi le 30/10/15 à la publication
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