Marché de maîtrise d'½uvre dans le cadre de travaux de réhabilitation et de création d'une extension sur une maison à Auberive-.

Objet du marché : marché de maîtrise d'1/2uvre dans le cadre de travaux de réhabilitation et de création d'une extension sur une maison à Auberive
Ces travaux ont pour but d'y créer un centre d'étude et d'apprentissage dédié à la Futaie Irrégulière.-.
Lieu d'exécution et de livraison: rd 150, 52160 Auberive.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de maîtrise d'1/2uvre dans le cadre de travaux de réhabilitation et de création d'une extension sur une maison à Auberive
Ces travaux ont pour but d'y créer un centre d'étude et d'apprentissage dédié à la Futaie Irrégulière.-.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 28 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 novembre 2023.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de la collectivité. Avance 5% ou 10% selon bénéficiaire si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 ¤ (H.T.) et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : attestation d'inscription à l'ordre ou à un registre professionnel prévu par la législation de l'etat en cours de validité (pour les architectes).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-178.

Renseignements complémentaires : 
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
les conditions de visites sont les suivantes : les candidats devront contacter M. Christophe SPONHAUER, chargé d'opération à la direction du patrimoine et des bâtiments, au 06.40.92.53.58. Deux visites sur site sont programmées : le vendredi 22 septembre à 14 heures et le vendredi 29 Septembre 2023 à 10h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2023.