Services réguliers routiers de transports en complément des lignes régulières- services dénommés "lignes de proximité"

Avis de marché
Département de publication : 42
Annonce No 12-109694
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Loire Forez.
 Correspondant :  Bertheas Alain, Président, 17 Boulevard de la Préfecture B.P. 30211, 42605 Montbrison Cedex, tél. : 04-26-54-70-00, télécopieur : 04-26-54-70-01, courriel : agglomeration@loireforez.fr, adresse internet : http://www.loireforez.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : services réguliers routiers de transports en complément des lignes régulières- services dénommés "lignes de proximité".

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : -Lot no1 : Ligne 305 Roche - montbrison (hebdomadaire / aller - retour)pour un montant maximum de 8000 euros Ht
-Lot no2 : Ligne 306 Sauvain - montbrison (bi hebdomadaire / aller - retour)pour un montant maximum de 22 000 euros
la durée du marché est de 12 mois renouvelable deux fois par reconduction expresse.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Avance suivant article 87 du code précité. Les prix sont révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application des dispositions de l'article 51 Vii du code des marchés publics, la forme imposée après l'attribution sera celle du groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc 1 (formulaire annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site: http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires"), -Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc 2, dernier modèle en vigueur(formulaire annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site : http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section " Formulaires ").

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12sdt030.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Marché à bons de commande
type de marché de Services : Services de transports terrestres , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
web : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
web : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.loireforez.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'agglomération Loire Forez : M le président.
 17 Boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, 42605 Montbrison Cedex, tél. : 04-26-54-70-00, télécopieur : 04-26-54-70-01, courriel : commandepublique@loireforez.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Loire Forez : M le président.
 17 Boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, 42605 Montbrison Cedex, tél. : 04-26-54-70-00, télécopieur : 04-26-54-70-01, courriel : commandepublique@loireforez.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Loire Forez : M le président.
 17 Boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, 42605 Montbrison Cedex, tél. : 04-26-54-70-00, télécopieur : 04-26-54-70-01, courriel : commandepublique@loireforez.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Loire Forez : M le président.
 17 Boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, 42605 Montbrison Cedex, tél. : 04-26-54-70-00, télécopieur : 04-26-54-70-01, courriel : commandepublique@loireforez.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Ligne 305 Roche-Montbrison ( hebdomadaire / aller-retour)
 
Lot
2.
 - 
Ligne 306 Sauvain-Montbrison ( bi hebdomadaire / aller-retour)