Centrale des marchés
Maintenance des portes, portails, barrières et rideaux AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LOIRE FOREZ M. Alain BERTHEAS - Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 - 42605 Montbri...
Communauté d Agglomération Loire Forez 42605Montbrison 04 26 54 70 01
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Maintenance des portes, portails, barrières et rideaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1656924

Date de clôture estimée : 21/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/08/15)
SOURCEWEB (28/08/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE



COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LOIRE FOREZ
M. Alain BERTHEAS - Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211 - 42605 Montbrison Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
Correspondre avec l'Acheteur




L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Objet
Maintenance des portes, portails, barrières et rideaux
Référence
15PA053
Nature
Services
Type
Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode
Procédure adaptée
Code NUTS
FR715
DESCRIPTION
maintenance, l'entretien et le dépannage des portails automatiques, des portes automatiques, des barrières automatiques et des volets roulants des locaux de la Communauté d'Agglomération Loire Forez.
 
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Le montant des commandes pour la durée du marché est de :
Montant minimum : 15 000 € HT
Montant maximum : 51 000 € HT


Conditions relatives au contrat
Financement
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Avance suivant article 87 du code précité. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.
Forme juridique
En application des dispositions de l'article 51 Vii du code des marchés publics, la forme imposée après l'attribution sera celle du groupement solidaire.

Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Capacité économique et financière :
Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;


Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
· Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
· Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
· Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;



 
Marché réservé : NON
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI

Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique
10 % : Délai d'intervention

Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Communauté d'Agglomération Loire Forez
M le Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 MONTBRISON Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
commandepublique@loireforez.fr

Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté d'Agglomération Loire Forez
M le Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 MONTBRISON Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
commandepublique@loireforez.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres
Remise des offres le 21/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Communauté d'Agglomération Loire Forez
M le Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 MONTBRISON Cedex


Renseignements complémentaires
 
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans du 01/01/2016 au 31/12/2018.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Communauté d'agglomération Loire Forez à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du Service des Affaires Juridiques.

 
Envoi le 27/08/15 à la publication
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