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Reprographie du service planification urbaine Reprographie du service planification urbaine mel : commandepublique@loireforez.fr correspondant : BAZILE Christophe, Président tel : 04-26-54-70-00 ville : Montbrison Cedex adresse : 17...
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Archive

Reprographie du service planification urbaine

Marché public ou privé
Référence du marché : 6247204

Date de clôture estimée : 27/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/08/21)
21-107017
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 21-107017
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Loire Forez.
 Correspondant :  BAZILE Christophe, Président, 17 Boulevard de la Préfecture B.P. 30211 42605 Montbrison Cedex, tél. : 04-26-54-70-00, courriel : commandepublique@loireforez.fr adresse internet : http://www.loireforez.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : reprographie du service planification urbaine.
CPV - Objet principal : 79520000
Objets supplémentaires : 79810000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK25.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne des besoins de reprographie dans le cadre des missions du service planification urbaine de Loire Forez agglomération sur la période 2021-2022
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum de l'accord-cadre : 100 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21LF-PLU-028.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 août 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Loire Forez agglomération : M le président.
 17 Boulevard de la Préfecture, B.P. 30211,  42605 Montbrison Cedex, , tél. : 04-26-54-70-00, , télécopieur : 04-26-54-70-01, , courriel : commandepublique@loireforez.fr,  adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Loire Forez agglomération : M le président.
 17 Boulevard de la Préfecture, B.P. 30211,  42605 Montbrison Cedex, , tél. : 04-26-54-70-00, , télécopieur : 04-26-54-70-01, , courriel : commandepublique@loireforez.fr,  adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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