Centrale des marchés
Fourniture d'articles de bureau Fourniture d'articles de bureau mel : commandepublique@loireforez.fr cp : 42605 tel : 04-26-54-70-00 url : http://www.loireforez.fr/ designation : Communauté d'Agglomération Loire Forez ...
Communauté d'Agglomération Loire Forez 42605Montbrison Cedex commandepublique@loireforez.fr
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Archive

Fourniture d'articles de bureau

Marché public ou privé
Référence du marché : 6098139

Date de clôture estimée : 21/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/05/21)
21-70280
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 21-70280
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Loire Forez.
 Correspondant :  BAZILE Christophe, Président, 17 Boulevard de la Préfecture B.P. 30211 42605 Montbrison Cedex, tél. : 04-26-54-70-00, courriel : commandepublique@loireforez.fr adresse internet : http://www.loireforez.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'articles de bureau.
CPV - Objet principal : 30199000
Objets supplémentaires : 30192000
30195300.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRK25.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la fourniture d'articles de bureau de type petites fournitures de bureau, tampon, écriture, correction, classement, archivage, bloc note, cahier et présentation de documents
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le lot no2 de la consultation est un lot réservé en vertu des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du Code de la commande publique.
montant minimum annuel : 2 600 euros Ht
Montant maximum annuel : 51 000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont ajustables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
uniquement pour le lot 2, preuve du respect des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du Code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21LF-ADM-034.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Cette consultation est passée en groupement de commande entre l'office de Tourisme Loire Forez et Loire Forez agglomération.
des échantillons doivent être remis dans le cadre de cette consultation.
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mai 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Loire Forez agglomération : M le président.
 17 Boulevard de la Préfecture, B.P. 30211,  42605 Montbrison Cedex, , tél. : 04-26-54-70-00, , télécopieur : 04-26-54-70-01, , courriel : commandepublique@loireforez.fr,  adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Loire Forez agglomération : M le président.
 17 Boulevard de la Préfecture, B.P. 30211,  42605 Montbrison Cedex, , tél. : 04-26-54-70-00, , télécopieur : 04-26-54-70-01, , courriel : commandepublique@loireforez.fr,  adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Fourniture d'articles de bureau
fourniture d'articles de bureau
C.P.V. - Objet principal : 30192000.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires

Lot(s) 2. -
Fourniture d'articles de bureau (lot réservé)
fourniture d'articles de bureau (lot réservé)
C.P.V. - Objet principal : 30192000.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires
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