1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT-ISMIER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Rafraichissement des bâtiments communaux
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose, le raccordement, la mise en service, les essais et la réception d’installations de climatisation réversible de type pompe à chaleur air/air dans différents bâtiments communaux. L’opération comprend l’ensemble des prestations nécessaires à une réalisation complète et fonctionnelle des installations, y compris les études, le dimensionnement, les fournitures, les raccordements, les adaptations nécessaires, les finitions et la remise en état des locaux.
Identifiant de la procédure: aebe4ce1-5a1a-4ba9-a8e5-5528da879716
Identifiant interne: PPP1WI-36/6027/A26CDV005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42512000 Installations de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Rafraichissement des bâtiments communaux
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose, le raccordement, la mise en service, les essais et la réception d’installations de climatisation réversible de type pompe à chaleur air/air dans différents bâtiments communaux. L’opération comprend l’ensemble des prestations nécessaires à une réalisation complète et fonctionnelle des installations, y compris les études, le dimensionnement, les fournitures, les raccordements, les adaptations nécessaires, les finitions et la remise en état des locaux.
Identifiant interne: A26CDV005_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42512000 Installations de climatisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 39717000 Ventilateurs et appareils de conditionnement d'air
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche optionnelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Clos Faure
Ville: SAINT-ISMIER
Code postal: 38330
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE SAINT-ISMIER
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Date de fin de durée: 31/05/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SAINT-ISMIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE SAINT-ISMIER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT-ISMIER
Numéro d’enregistrement: 21380397600017
Adresse postale: Le Clos Faure
Ville: SAINT-ISMIER
Code postal: 38330
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Nathalie BAUDY
Téléphone: +33 476525225
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Télécopieur: +33 476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b65b358f-e81b-4209-80de-4bdc7c699351 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2026 10:30:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 609534-2026
Numéro de publication au JO S: 171/2026
Date de publication: 04/09/2026
